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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 20/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 482

prestation de régie publicitaire pour la vente d'espaces publicitaires dans des revues papier de la DILA et dans des newsletters électroniques connexes à Paris 

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BOMP B/0221-482

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DILA, 26 rue Desaix 26 rue desaix, à l'attention de Mlle STIEVENARD Maudeline, F-75727 Paris Cedex 15. Tél. : (+33) 1 72 69 62 98. E-mail : maudeline.stievenard@dila.gouv.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.dila.premier-ministre.gouv.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SPM-DILA, 26, rue Desaix, à l'attention de Mlle STIEVENARD Maudeline, F-75727 Paris Cedex 15. Tél. : (+33) 1 72 69 62 98. E-mail : maudeline.stievenard@dila.gouv.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2839&orgAcronyme=d2v

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
SPM-DILA, 26, rue Desaix, à l'attention de Mlle STIEVENARD Maudeline, F-75727 Paris Cedex 15. Tél. : (+33) 1 72 69 62 98. E-mail : maudeline.stievenard@dila.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
SPM-DILA, 26, rue Desaix, à l'attention de Mlle STIEVENARD Maudeline, F-75727 Paris Cedex 15. Tél. : (+33) 1 72 69 62 98. E-mail : maudeline.stievenard@dila.gouv.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2839&orgAcronyme=d2v


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
régie publicitaire pour la vente d'espaces publicitaires dans des revues papier de la DILA et dans des newsletters électroniques connexes.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 13.

Lieu principal de prestation : 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.
Code NUTS : FR1.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
régie publicitaire pour la vente d'espaces publicitaires dans des revues papier de la DILA et dans des newsletters électroniques connexes.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79341200, 79340000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un marché simple de services.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : la personne publique se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans les conditions définies à l'article 35 II 5° et 6° du code des marchés publics.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l' unité monétaire utilisée d'une manière générale pour toutes les opérations relatives au marché est l'euro.
L'imputation budgétaire du marché est la suivante :
- budget Annexe " Publications officielles et information administrative " (programme 624-02).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La personne publique autorise le groupement d'entreprises. Toutefois, elle se réserve le droit d'imposer une autre forme de groupement que celle qui lui a été annoncée, et notamment la solidarité au jour de l'attribution du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature (formulaire Dc1), dûment remplie, datée et signée;
- en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants;
- en cas de sous-traitance, le formulaire DC 4 ainsi que les documents justifiant des capacités techniques, professionnelles et financières du sous-traitant.
en vertu de l'article 46 du code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché après l'examen des offres, produit dans un délai de cinq jours calendaires, à compter de la réception du formulaire NOTI 1, les pièces justificatives listées en rubrique F ou G, selon que la société est établie en France ou à l'étranger.
Le défaut de fourniture de l'un de ces documents dans le délai indiqué ci-dessus entraîne l'élimination du candidat pressenti, conformément à l'article 46 III du code des marchés publics.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration du candidat (formulaire Dc2) dûment remplie, datée et signée, et accompagnée de toutes les pièces justificatives afférentes (cf. Rubrique G du formulaire) ;
- une attestation d'assurance en cours de validité.

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère 1 : taux de commission ferme et définitif pendant toute la durée du marché.
Pondération : 40.
2. critère 2 : compréhension du contexte
Pondération : 30.
3. sous-critère 1 du critère 2 : précision sur les aspects liés au statut de la dila en tant qu'éditeur de référence
Pondération : 30.
4. sous-critère 2 du critère 2 : recommandation d'un plan de prospection en précisant le périmètre d'annonceurs, la méthode, le respect de la ligne éditoriale
Pondération : 70.
5. critère 3 : moyens mis en oeuvre pour la commercialisation des espaces publicitaires
Pondération : 30.
6. sous-critère 1 du critère 3 : dispositif marketing prévu
Pondération : 35.
7. sous-critère 2 du critère 3 : organisation de la force de vente
Pondération : 65.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11-100.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis sur un profil d'acheteur
Numéro de l'avis au JO : 2010/S 151-233351 du 06/08/2010.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation suivante : www.marches-publics.gouv.fr
Référence de la consultation : 11-100.
Les pondérations relatives aux critères de sélection des offres et mentionnées à l'article Iv.2.1 du présent avis correspondent à des pourcentages.
Il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir solliciter par écrit (cf. Article 9.1 du règlement de la consultation), les compléments d'information qu'ils estiment nécessaires et susceptibles d'avoir des répercussions importantes sur la bonne compréhension des cahiers des clauses particulières, avant le 07/12/2011 à 12h, afin que la personne publique puisse répercuter ces informations à l'ensemble des soumissionnaires.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Publicité

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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