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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 31/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 199B N° annonce (BOAMP) 158

prestation de régie technique pour les manifestations du SAN du Val d'Europe 

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BOMP B/0199-158Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SAN du Val d'Europe.
Correspondant : M. Balcou Jean Paul, Président, château de Chessy B.P. 40-chessy, 77701 Marne-la-Vallée Cedex 4, tél. : 01-60-43-66-17, télécopieur : 01-60-43-66-43, courriel : aline.lo-re@valeurope-san.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : regie technique pour les manifestations du san du val d'europe.

Catégorie de services : 27.

Lieu d'exécution : marne la Vallée, 77700 Marne-la-Vallée.

Code NUTS : FR102.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché est un marché de services, à bons de commande, passé conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
les commandes sont susceptibles de varier dans la limite maximale annuelle de 40 000euro(s) HT
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : le marché ne prévoit aucune retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
capacités juridiques, techniques et financières.

Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.

Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Liste des références de moins de cinq ans pour des prestations équivalentes
les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11.53.

Renseignements complémentaires : le marché prend effet à compter de sa date de notification.
Le marché est conclu pour une durée d' un an renouvelable 2 fois, par tacite reconduction, sans toutefois pouvoir dépasser une durée totale de trois ans.
Options et prestations supplémentaires éventuelles :
Options :
Les options constituent, au sens du droit communautaire, des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché. Il peut s'agir de marchés de prestations similaires ou de marchés reconductibles.
le présent marché comporte deux options :
Option 1 : le marché est reconductible annuellement par tacite reconduction. Il ne peut toutefois pas excéder une durée totale de 3 ans.
Option 2 : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché négocié dans les conditions fixées à l'article 35-II-6°du code des marchés publics, pour la réalisation de prestations similaires.
prestations supplémentaires éventuelles
les prestations supplémentaires éventuelles sont des solutions complémentaires ou alternatives que le pouvoir ajudicateur peut demander aux candidats de fournir (il s'agit des anciennes " options techniques ", notions désormais abandonnées).
le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le site : http://www.achatpublic.com.
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande.
Les dossiers peuvent être retirés à l'adresse suivante :
san du val d'europe
Château de Chessy B.P. 40-chessy
77701 Marne la Vallée Cedex 4.
Tel : 01.60.43.80.80/télécopieur : 01.60.43.66.43
aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Transmission sous support papier
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté, il sera mentionné sur l'enveloppe : les nom et adressedu candidat, la procédure, l'intitulé du marché et la mention " ne pas ouvrir ".
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :
SAN du Val d'europe
direction de la Commande publique
château de Chessy
B.P. 40 - chessy
77701 marne la vallee Cedex 4
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.
transmission électronique
la remise d'offre électronique n'est pas autorisée.
demande de renseignements
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :
san du val d'europe
direction de la Commande Publique
Château de Chessy - B.P. 40
77701 Marne la Vallée Cedex 4
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 5 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
visites sur sites et/ou consultations sur place
une visite obligatoire de la Grange du château de Chessy et de l'auditorium de la médiathèque sera organisée le Vendredi 21 Octobre 2011 :
entre 10h et 11h à Grange du château de Chessy
Entre 11h et 12h à l'auditorium de la médiathèque du Val d'europe
une attestation de visite sera remise à la Grange et à l'auditorium. Le candidat devra impérativement fournir les 2 attestations dans offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SAN DU VAL D'EUROPE.
direction de la commande publique Château de Chessy B.P. 40-chessy, 77701 Marne-la-Vallée Cedex 4, tél. : 01-60-43-66-17, télécopieur : 01-60-43-66-43, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_ouCU88eMtN.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de gaulle Case postale 8630, 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : a tout moment avant la conclusion du contrat (article L551-1 et R551-1 du code de la justice Administrative (Cja)
Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R421-1 di Cja).

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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