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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 200B N° annonce (BOAMP) 23

prestation relative à l'évolution de l'infrastructure technique du système d'information pour la Chambre métiers artisanat 13 à Marseille 

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BOMP B/0200-23Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Chambre métiers artisanat 13.
Correspondant : Direction administrative et financière, 5 bd pèbre, 13295 Marseille Cedex 8, tél. : 04-91-32-24-82, télécopieur : 04-91-32-24-25, courriel : sdehili@cm13.org, adresse internet : http://www.cma13.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : secteur des métiers et de l'artisanat.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : .

Objet du marché : marché relatif à l'évolution de l'infrastructure technique du système d'information.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 72500000
Objets supplémentaires : 30200000, 50312300.

Lieu d'exécution : 5 boulevard pèbre, 13295 Marseille.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet l'évolution de l'infrastructure technique du système d'informations:
il s'agit d'un marché unique passé en application de l'article 28 du code des marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché implique:
la fourniture des matériels
La fourniture des logiciels et licences
La fourniture des prestations associées.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 42 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : le titulaire doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance si ce dernier souhaite bénéficier de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget propre de l'etablissement public.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
les candidats peuvent fournir un dc1 et un dc2.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix : 40 % ;
- délai : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011MAPA017.

Renseignements complémentaires : précisions relatives aux critères de jugement des offres:
les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
valeur technique : 50 %. Note sur 100, coefficient 0,5
la valeur technique de l'offre sera appréciée au regard du mémoire technique et des sous-critères suivants :
25 points pour la qualité technique des matériels et des logiciels (caractéristiques, performances, fiabilité, évolutivité et fonctionnalités).
25 points pour la capacité et simplicité d'administration (stockage, réplication, sauvegarde, etc.)
20 points pour la qualité de la démarche projet (y compris le plan de migration) et de prestations associées
20 points sur qualité des l'équipe proposée et des niveaux de certifications
10 points pour la qualité de la maintenance et de l'assistance technique
méthode de notation des offres au regard des sous critères du critère " valeur technique de l'offre " :
offre très satisfaisante100 % du nombre de points affectés au sous critère
offre satisfaisante75 % du nombre de points affectés au sous critère
offre moyenne50 % du nombre de points affectés au sous critère
offre peu satisfaisante25 % du nombre de points affectés au sous critère
offre insuffisante0 % du nombre de points affectés au sous critère
prix : 40 %. Note sur 100, coefficient 0,4
méthode de notation : points maxi à attribuer x (prix de l'offre la moins disante /Prix de l'offre analysée).
délai : 10 % note sur 100, coefficient 0,1
délai de passage en phase de vérification de service régulier : 50 points
délai de maintenance et d'assistance: 50 points
pour juger les offres, le délai sera analysé sur 100 points de manière mathématique.
L'offre qui présentera le délai le plus court obtiendra la meilleure note.
L'offre qui présentera un délai égal à celui du cctp, obtiendra la moitié des points (50 sur 100).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les seuls modes de remise ou d'envoi des offres admis sont les suivants :
Par voie dématérialisée (site internet pour télécharger le dossier de consultation : https://www.cma13.fr ou cm13.e-marchespublics.com ).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cma 13.
Correspondant : Patrice bagnol 5 boulevard pèbre, 13295 Marseille, tél. : 04-91-32-24-65, télécopieur : 04-91-32-24-25, courriel : pbagnol@cm13.org, adresse internet : http://www.cma.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Cma 13.
Correspondant : Samira dehili 5 boulevard pèbre, 13295 Marseille, tél. : 04-91-32-24-82, télécopieur : 04-91-32-24-25, courriel : sdehili@cm13.org, adresse internet : http://www.cma13.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de marseille 22,24 rue breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges boulevard paul peytral, 13282 Marseille, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif de marseille 22,24 rue breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Mots déscripteurs
Informatique (matériel)
Informatique (prestations de services)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique
72Services informatiques
 
    


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