Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 28  (Eure-et-Loir) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 63

prestation de renouvellement partiel du programme d'assurances pour OPH Habitat Drouais à Dreux 

1206-->
BOMP B/0194-63Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH Habitat Drouais.
Correspondant : M. Drujon, 32 avenue Kennedy, 28109 Dreux, tél. : 02-37-38-60-00, télécopieur : 02-37-64-19-83, adresse internet : http://habitat-drouais.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : renouvellement partiel du programme d'assurances.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66510000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres / chèque 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : est exigé l'ensemble des documents énumérés ci-après s'agissant notamment de la situation juridique, des capacités économiques et financières mais également techniques des candidats.

Situation juridique - références requises : fourniture des éléments décrits ci-dessous.
-Lettre de candidature (imprimé Dc1) et, le cas échéant, le pouvoir habilitant à représenter l'entreprise.
-Déclaration du candidat (imprimé Dc2) dûment remplie et signée.
-Les attestations d'assurance en cours de validité.
-La déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers.
-La déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au 31 décembre 2010, conformément au Code des Marchés Publics, datée et signée en original, ou formulaire NOTI 2.
-L'Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1, L. 125-3 du Code du Travail, ou document équivalent pour les candidats étrangers, datée et signée en original.
-La copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : fourniture d'un dossier présentant toutes les informations utiles sur la société ou l'intermédiaire d'assurance, les moyens (humains et matériels) et les services offerts. Préciser le chiffre d'affaires (primes ou cotisations hors taxes pour les assureurs directs, commissions et honoraires pour les intermédiaires) réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Fourniture des éléments décrits ci-dessous.

-Une liste de références auprès d'entités similaires pour des prestations identiques effectuées au cours des trois dernières années.

-Selon le statut du candidat : le justificatif de l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (un extrait R.C.S. Émis moins de 3 mois avant la date de remise des candidatures et des offres) ou au registre public des professions artisanales ou libérales (par exemple au répertoire des métiers) ou bien encore, tout autre document attestant du statut du candidat et de son existence (exemple : copie certifiée conforme à l'original d'écrit du type agrément ministériel, etc).

Les intermédiaires d'assurance devront justifier :
- d'un chiffre d'affaires supérieur à 762.000 EUR (commissions et honoraires) en 2008 ;
- d'une ancienneté de l'exercice de l'activité de plus de 5 ans.
La prestation est réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (respect des modèles de conditions particulières et conventions spéciales définies - examen de la note spécifique en cas de présentation de variantes). : 60 % ;
- tarification : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Poiret tél.: 0237386012 ou courriel à s.poiret@habitat-drouais.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats sur simple demande :
- sous format papier à l'adresse suivante : Habitat Drouais Télécopie : 02.37.64.19.83 / courriel à s.poiret@habitat-drouais.fr ;
- par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : OPH Habitat Drouais précitée, tél. : 02-37-38-60-12, courriel : s.poiret@habitat-drouais.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Risques statutaires.
; 32 agents.

Durée : à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2013.
Lot(s) 2 Flottes automobile / missions.
; 27 véhicules.

Durée : à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2013.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR