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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211B N° annonce (BOAMP) 50

prestation de renouvellement des services de télécommunications de la ville de Lallaing 

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BOMP B/0211-50Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lallaing.
Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville Place Jean jaurès, 59167 Lallaing, tél. : 03-27-99-76-23, télécopieur : 03-27-99-76-24, courriel : service_marche_public@yahoo.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.douaisis-agglo.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. collectivité territoriale.

Objet du marché : renouvellement des services de télécommunications de la Ville de Lallaing.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 64210000
Objets supplémentaires : 64212000, 64221000.

Caractéristiques principales :
4 lots voir le détail au cctp

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er mars 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur ressources propres
Conforméments aux dispositions des articles 86 à 111 du cmp.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43,44 et 47 du cmp qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 3 du rc ou qui ne présentent pas des garanties professionnelles techniques et financières suffisantes seont éliminés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité technique de la solution : 60 % ;
- coût : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : telecom.

Renseignements complémentaires : en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics et de l'arrêté du 28 août 2006, en complément des modalités classiques de déroulement
De la consultation , les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) dans son intégralité. Sur l'adresse internet : www.douaisis-agglo.com. Puis rubrique marchés publics
Le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de lallaing.
Correspondant : service marche hôtel de ville place jean jaures, 59167 Lallaing, tél. : 03-27-99-76-23, télécopieur : 03-27-99-76-24, courriel : service_marche_public@yahoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : mr jp.verheye-amo, courriel : jp.verheye@sdc-telecom.com.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de lille rue jacquemars giélée, 59000 Lille.

Mots déscripteurs
Télécommunications

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
64Services des postes et télécommunications
 
    


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