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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 14/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 221395

PRESTATION DE REPRISE DE CONCESSION 

Avis de marché

Département de publication : 95
Annonce No 11-221395
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Bezons.
 Correspondant : M. Lesparre Dominique, Maire, 2 rue de la mairie B.P. 30122, 95875 Bezons Cedex, tél. : 01-34-26-50-00, télécopieur : 01-30-76-32-91.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com .

Objet du marché : 
prestation de reprise de concession.

Caractéristiques principales : 

le présent marché est un marché de service ayant pour objet la reprise de concessions dans les cimetières Bezonnais suite à l'arrivée à échéance de ces dernières. Les prestations auront lieu principalement au cimetière val notre dame et ponctuellement au cimetière rue de la paix. A ce jour, environ 350 concessions sont échues. La commune estime ses besoins en matière de reprise à une cinquantaine par an (besoin estimatif non contractuel). Le présent marché n'est pas alloti, il est passé en procédure adaptée, seuil inférieur à 50 000 euros (H.T.). Soumis à l'amp de l'omc. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. La somme des commandes passées au titre du présent marché ne pourra pas dépasser le seuil de passation, à savoir 50 000euro(s) Le marché démarrera à compter de sa notification au titulaire pour une durée d'un (1) an. Celui-Ci pourra être reconduit 2 fois pour la même période, la durée globale de marché ne pouvant excéder les 3 ans. Durant toute la durée du marché, la commune établira des bons de commandes au fur et à mesure de ses besoins. 2 types de commandes pourront être émises : les commande " urgentes " concernant 1 ou 2 concession : le délai de réalisation de la reprise est de 48 heures à compter de la réception du bon de commande par le titulaire. Les commandes " standard " : le délai de réalisation est précisé par le titulaire dans le Bordereau joint en annexe

Durée du marché ou délai d'exécution : 
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le marché démarrera à compter de sa notification au titulaire pour une durée d'un (1) an. Celui-Ci pourra être reconduit 2 fois pour la même période, la durée globale de marché ne pouvant excéder les 3 ans

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le titulaire indiquera ses coordonnées bancaires. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique, par application, aux quantités réellement exécutées, des prix unitaires proposés par le prestataire et au fur et à mesure des bons de commandes établis. Dans le cas d'achat sur catalogue, déduction faite de la remise précisée dans le présent document. Le règlement des prestations aura lieu suivant l'échéancier suivant :- 100 % de la prestation à compter de la prononciation de la réception (toutes réserves levées). Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, après vérification par la personne responsable. Les prestations seront financées dans le cadre du budget de la ville de Bezons et feront l'objet d'un mandat administratif.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
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Unité monétaire utilisée, l'euro
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité de l'offre proposée (adéquation avec la demande, procédé mis en uvre) et références sur des prestations similaires : 40 %;
     - prix proposé : 50 %;
     - délais d'exécution : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
NF 11/26.

Renseignements complémentaires : 
adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil. B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. Tél. 01 30 17 34 00. télécopieur 01 30 17 34 69. Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil. B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. Tél. 01 30 17 34 00. télécopieur 01 30 17 34 69. Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours: - recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du Code de justice administrative. - recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief. - recours de pleine juridiction possible dans les deux mois à compter de la publicité d'attribution du marché - recours en indemnisation introduit dans le délai de la prescription quadriennale. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil. B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex tel 01.30.17.34.00 télécopieur 01.30.17.34.69.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Les candidats peuvent obtenir le dossier de consultation : Soit par voie postale Soit par retrait direct à l'adresse suivante : www.klekoon.com/?organisme=bezons Soit par e-mail. Suite à une demande par télécopie ou e-mail auprès de : Direction de la Commande Publique Tél : 01.34.26.50.66 télécopieur : 01.30.76.32.91 c.sourbier@mairie-bezons.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : " reprise de concession" ne pas ouvrir Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante : ville de bezons Direction de la commande publique 2 à 6, Rue de la Mairie B.P. 30.122 95875 BEZONS Cedex Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
28 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Mairie de Bezons.

 Correspondant : 
Mme BELUGOU Danielle, 2, rue de la mairie, 95870 Bezons, tél. : 01-34-26-50-42, courriel : d.belugou@mairie-bezons.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Mairie de Bezons.

 Correspondant : 
Mme sourbier carine, gestionnaire marches publics, 2, rue de la Mairie, 95870 Bezons, tél. : 01-34-26-50-66, télécopieur : 01-30-76-32-91, courriel : c.sourbier@mairie-bezons.fr.

Mots déscripteurs
Cercueils
Terrassement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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