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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 04/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 185A N° annonce (BOAMP) 89

prestation de reprise, tri complémentaire, conditionnement, négoce et transport des vieux papiers et cartons issus des collectes sélectives à Montpellier 

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BOMP A/0185-89

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
communauté d'agglomération Montpellier, immeuble La Coupole 50 Place Zeus CS 39556, à l'attention de direction Adjointe des Marchés Publics, F-34961 Montpellier Cedex 2. Tél. : (+33) 4 67 13 64 84. E-mail : marches-publics@agglo.com. Fax : (+33) 4 67 13 62 95.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.montpellier-agglo.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.montpellier-agglo.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
reprise, tri complémentaire, conditionnement, négoce et transport des vieux papiers : cartons issus des collectes sélectives.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.
Code NUTS : FR813.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
les prestations objet du présent contrat consistent notamment en solution de base en la prise en charge des cartons issus des Points Propreté (ou déchèteries) et de la collecte en porte à porte des commerçants du centre ville de Montpellier, des papiers (flux gros de magasins) issus du centre de tri DEMETER, des papiers (flux gros de magasins) issus des colonnes d'apport volontaires (Point Vert) ainsi que des papiers blancs de bureaux.

Le prestataire devra procéder au conditionnement en balles des vieux papiers/cartons, au tri complémentaire des flux gros de magasins (issus du centre de tri DEMETER et des points verts), à l'évacuation des refus de tri (tri sommaire et tri complémentaire).
Dans le cadre de l'option les candidats doivent également présenter une offre comportant des prestations supplémentaires relatives à la reprise, le négoce et la vente des vieux papiers cartons (y compris transport vers les repreneurs).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90511400.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : a titre indicatif, les tonnages collectés en 2010 sont les suivants :
- papiers (constitués de mélanges de différentes sortes de papiers et cartons contenant environ 40 % de journaux et magazines également dénommés "gros magasin" : 13 346 t
cartons (constitués de - caisses et feuilles usagées de cartons ondulés de diverses qualités - d'emballages en papier ou cartion usagé, comportant au moins 70 % de carton ondulé, le reste étant constitué de carton plat et de papiers d'emballage) : 7 095 t
ELA ( emballage pour liquides alimentaires) : 17 t
Papiers blancs (constitués de papiers d'écritues blances triés sans bois, en provenance d'archives de bureau : 277 t.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : 1) Marchés négociés susceptibles d'être passés en application des dispositions des articles 35.II.5° et 35.II.6° du code des marchés publics français ;
2) avenant(s) éventuel(s) susceptible(s) d'être passés en application des articles 20 et 118 du code des marchés publics français;
3) Le présent marché peut être reconduit deux fois. Cette reconduction constitue une option au sens du droit communautaire.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget général de la communauté d'agglomération de Montpellier.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature signée, en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, conformément à l'article 51.iv du code des marchés publics ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique du candidat

Dans le cas d'un groupement le dossier de candidature doit comprendre une seule lettre de candidature pour l'ensemble du groupement. En revanche, chaque membre du groupement doit produire l'ensemble des documents mentionnés ci-avant ; l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2703GD11.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Marché conclu selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 3° al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Le marché est conclu pour une première période de 3 ans, puis sera reconductible 2 fois une année par reconduction expresse de la communauté d'agglomération de Montpellier. Toutefois, concernant la 1ère péiode d'une durée de 3 ans, il est précisé que le marché pourra être résilié par la communauté d'agglomération de Montpellier à la fin de chaque année, et ce sans indemnités pour le titulaire.

Renseignements administratifs : Direction adjointe des marchés publics : Mme cruz / Tel : 04 67 13 69 49 / télécopieur : 04 67 13 62 95/ https://marches.montpellier-agglo.com / Courriel : marches-publics@montpellier.agglo.com

Renseignements techniques : Direction de la prévention et de la gestion des déchets M.Serain / Tél : 0467136919 / Télécopieur : 0467136054/ Courriel : marches-publics@montpellier.agglo.com/ https://marches.montpellier-agglo.com.

Le Dossier de consultation des entreprises peut être :
- retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la Direction Adjointe des marchés publics (9 h 12 h - 14 h 16 h 30) du lundi au vendredi hors jours fériés ;
- envoyé gratuitement sur simple demande par fax au 04.67.13.62.95 ou courriel : marches-publics@montpellier-agglo.com ;
- téléchargé à l'adresse : https://marches.montpellier-agglo.com

Les offres peuvent être : - transmises par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché ;
- déposées contre récépissé à la Direction Adjointe des Marchés Publics de la communauté d'agglomération de Montpellier ( 9 h - 12h / 14 h - 16 h 30) du lundi au vendredi hors jours fériés ;
- si la communauté d'agglomération de Montpellier préconise la transmission des documents par voie papier, elle accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.montpellier-agglo.com. Par contre, la transmission des plis sur un Support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. URL : http://montpellier.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 4 67 54 81 56


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. URL : http://montpellier.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 4 67 54 81 56


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Collecte sélective
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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