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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 35  (Ille-et-Vilaine)
Date de parution : 06/10/2011
Date de péremption : 21/11/2011 16:45:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 194B N° annonce (BOAMP) : 440

prestation de requalification des espaces publics autour du futur pôle multimodal aux abords de la halte ferroviaire de Pontchaillou à Rennes 

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Rennes, dgau - service Conduite d'opérations - direction des Infrastructures 16 boulevard Laënnec Bp3126, contact : mathieu GRENIER, à l'attention de M. le maire de la Ville de Rennes, F-35031 Rennes Cedex. Tél. : (+33) 02 23 62 23 11. E-mail : m.grenier@agglo-rennesmetropole.fr. Fax : (+33) 02 23 62 23 69.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de Rennes - Direction Générale de l'Aménagement Urbain, 16, boulevard Laënnec B.P. 3126, contact : service Conduite d'opérations, à l'attention de M. Mathieu GRENIER, F-35031 Rennes Cedex. Tél. : (+33) 2 23 62 23 11. E-mail : m.grenier@agglo-rennesmetropole.fr. Fax : (+33) 2 23 62 23 69

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de Rennes - Direction Générale de l'Aménagement Urbain, 16, boulevard Laënnec B.P. 3126, contact : service Conduite d'opérations, à l'attention de Mme Delphine NORMAND, F-35031 Rennes Cedex. Tél. : (+33) 2 23 62 23 20. E-mail : d.normand@agglo-rennesmetropole.fr. Fax : (+33) 2 23 62 23 69

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Rennes - Direction Générale de l'Aménagement Urbain, 16, boulevard Laënnec B.P. 3126, contact : service Marchés Publics, à l'attention de Mlle Juliette COUDREUSE, F-35031 Rennes Cedex. Tél. : (+33) 2 23 62 23 24. E-mail : dgau-marches@agglo-rennesmetropole.fr. Fax : (+33) 2 23 62 23 39


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
halte Ferroviaire de Pontchaillou - restructuration et Insertion urbaine - création d'un pôle multimodal - aménagement des Espaces Publics - mission de Maîtrise d'OEuvre.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : abords de la Halte Ferroviaire de Pontchaillou (nord-ouest de Rennes), 35000 Rennes.
Code NUTS : FR523.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
requalification des espaces publics autour du futur pôle multimodal aux abords de la Halte Ferroviaire de Pontchaillou.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71240000, 45112700.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les éléments de mission normalisés sont : pre, avp, pro, act, exe, det, opc, aor.
L'élément de mission complémentaire d'assistance est : Coordination des actions effectuées par les intervenants extérieurs à la maîtrise d'oeuvre (en phases conception et réalisation).


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Avance possible si constitution d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché faisant l'objet de la consultation sera financé par la ville de Rennes au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participations publiques ou privées.
Paiement des prestations par mandat administratif dans un délai global de 30 jours, avec acompte et/ou avance.
Le marché sera traité à prix global et forfaitaire.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Chaque candidat, contractant unique ou groupement, devra réunir au minimum et obligatoirement les domaines de compétences suivants :
- bureau d'études techniques d'infrastructures spécialisé dans le domaine de la voirie et des réseaux divers ;
- paysagiste avec des compétences d'urbaniste ;
- bureau d'études techniques spécialisé dans le domaine du génie civil (passerelle, dimensionnement escalier, murs de soutènement).

Le mandataire sera obligatoirement le paysagiste.

En cas de groupement, le maître d'ouvrage exigera la forme d'un groupement conjoint pour l'attribution du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements et documents visés aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics :
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent Marché ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.

Avec utilisation des formulaires Dc1 et Dc2 tels que précisés dans le règlement de consultation.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les prestataires doivent justifier des compétences de niveau comparable aux qualifications ci-après :
- certificats de qualif. Bureau d'études techniques VRD :
0304 : planification - coordination d'ensemble
1101 : étude de terrassements courants
1103 : étude de voiries courantes
1105 : études du génie civil de réseaux enterrés
1812 : ingénierie de voirie et réseaux divers complexes
- certificat de qualif. Paysagistes compétence d'urbaniste :
0702 : étude des techniques du paysage
- certificat de qualif. BET génie civil :
1218 : ingénierie en génie civil et gros oeuvre courants
délivrées par OPQIBI ou références équivalentes.
- une liste des principales références professionnelles présentant des projets conçus et réalisés dans le domaine des VRD notamment dans l'aménagement des espaces publics en partenariat avec les acteurs ferroviaires (réaménagement de gare...), dans le domaine paysager et des espaces verts, du génie civil (passerelle, soutènement des terres) de complexité ou d'importance équivalente à la présente opération, exécutés par ses soins au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et les maîtres d'ouvrages concernés (publics ou privés).
- l'indication des titres d'études et professionnels (Cv) de l'opérateur économique et/ou des cadres de la société, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- une description de l'équipement technique, notamment les spécifications du matériel informatique (dont postes informatiques, logiciels et notamment logiciels de modélisation 3d).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 35.
3. temps d'intervention
Pondération : 5.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11190027_AO.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21 novembre 2011, à 16:45

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2011, à 16:45


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
La présente consultation s'adresse à des bureaux d'études techniques d'infrastructures spécialisés dans le domaine de la voirie et des réseaux divers, des paysagistes avec compétence d'urbaniste et des bureaux d'études techniques spécialisés en génie civil. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques, professionnelles et financières.
Modalités d'obtention du dossier de consultation : il est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : htpps://marches.e-megalisbretagne.org/ sous le numéro de référence : 11190027_ao. Il est remis gratuitement sous format papier à chaque candidat qui en fait la demande écrite (courrier, fax, mail) auprès de :
Ville de Rennes - direction Générale de l'aménagement Urbain - direction des Infrastructures - secrétariat du Service Conduite d'opération - 16, bd Laënnec - B.P. 3126 - f-35031 RENNES Cedex - tél. : (+33) 02.23.62.23.20 Fax : (+33) 02.23.62.23.69 - email : d.normand@agglo-rennesmetropole.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, 3 contour de la Motte - cs 44416, F-35044 Rennes. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte - cs 44416, F-35044 Rennes. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.