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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 25  (Doubs) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 08/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 199B N° annonce (BOAMP) 39

prestation de retranscription des débats des réunions pour le compte du Grand Besançon à Besançon 

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BOMP B/0199-39Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'agglomération du grand Besançon.
Correspondant : M. le président, 4 rue Gabriel Plançon, La City, 25043 Besançon Cedex, tél. : (+33)81-65-07-00, télécopieur : (+33)81-82-29-60, courriel : agglomeration@grandbesancon.fr, adresse internet : https://www.marches.grandbesancon.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : retranscription des débats des réunions (rédaction de procès-verbaux) pour le compte du Grand Besançon.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 92312211.

Lieu d'exécution : grand Besancon.

Code NUTS : FR431.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la retranscription est rédigée en français. Elle reproduit l'intégralité des propos avec suppression des erreurs syntaxiques, grammaticales, hésitations et répétitions. Le document final aura débarrassé les débats de ce qui, justifié à l'oral, devient inutile à l'écrit, sans pour autant supprimer aucune information
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

Le montant total maximum des commandes pour la durée initiale du marché est fixé à 64 000 EUR (H.T.).

A titre indicatif et non contractuel, le nombre de séances programmées en 2011 s'établit comme suit :
- 11 séances de Bureaux ;
- 8 séances de Conseil.

Chaque séance dure, en moyenne 3 h, soit un volume horaire total de près de 60h pour l'année 2011.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur s'autorise à passer des avenants ou des marchés complémentaires en cas de nécessité. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.
Il peut être reconduit 2 fois pour une période d'1 an.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par ressources propres. Prix révisables en cas de reconduction.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles
Garanties et capacités techniques et financières.

Situation juridique - références requises : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix : 20 % ;
- délai d'exécution et de livraison : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat, sur demande par courrier (même adresse que celle de l'organisme qui passe le marché), télécopieur (03.81.82.29.60), ou par accès direct en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation du Grand Besançon (https://www.marches.grandbesancon.fr) ou remis contre récépissé (cf. Adresse de l'organisme acheteur).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront transmises sous plis cachetés.
Elles ne pourront pas être transmises par voie électronique

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, 25044 Besançon Cedex 3, tél. : (+33) -81-82-60-00, télécopieur : (+33) -81-82-60-01.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Besançon, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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