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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 11/10/2011 Date de péremption : 20/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 197B N° annonce (BOAMP) 38

prestation de salage des voiries d'intérêt communautaire de la communauté d'agglomération de la porte du hainaut à Wallers 

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BOMP B/0197-38Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo de la porte du Hainaut.
Correspondant : alain Bocquet, site Minier de Wallers Arenberg rue Michel Rondet B.P. 59, 59135 Wallers.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : marché à bons de commande pour le salage des voiries d'intérêt communautaire de la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut pendant la période hivernale 2011-2012.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 90620000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR3.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
le marché public soumis à la présente consultation a pour objet le salage des voiries d'intérêt communautaire de la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut pendant la période hivernale 2011-2012.
La passation du marché est soumise aux dispositions de l'article 28 (procédure adaptée) et 77 (marchés à bons de commande) du Code des Marchés Publics.
Montant maximum du marché : 190.000 EUR ht
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement n'est prévu dans le cadre de ce marché
Aucune avance n'est prévue.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché de la présente consultation est assurée par les ressources propres de la CAPH.
Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Les paiements s'effectueront dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par la Direction des Services Financiers de la caph.
Le délai global de paiement pourra être suspendu dans les conditions fixées par le décret modifié no2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.
Le retard dans ce règlement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai de règlement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : ne seront pas admises les candidatures suivantes :
En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, les candidats qui ne peuvent pas soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions de l'alinéa premier de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces administratives exigées ci dessus.

Situation juridique - références requises : indiquée à travers les imprimés DC 1 et Dc2 ou tout document équivalent pour fournir les renseignements exigés.

Capacité économique et financière - références requises : indiquée au travers du Dc2.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- une déclaration indiquant le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- une déclaration indiquant les effectifs du candidat ;
- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

La preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : a)Pièces de la candidature :
Conformément aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, il est demandé au candidat de produire à l'appui de sa candidature les renseignements et documents suivants :
1)situation juridique
a)le formulaire Dc1- lettre de candidature,
b)le formulaire Dc2 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
c)la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
2)références professionnelles et capacité technique.
d)une déclaration indiquant le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
e)une déclaration indiquant les effectifs du candidat
f)la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
g)la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- : le formulaire Dc1 est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par les membres du groupement. Il est signé par le candidat individuel ou par tous les membres du groupement. En cas d'allotissement, il peut être commun à plusieurs lots.
Les groupements d'entreprises remplissent un seul Dc1 mais chaque membre du groupement le signe et produit le formulaire Dc2 et les renseignements ou documents demandés. Le document peut aussi être utilisé par les groupements d'entreprises comme document d'habilitation du mandataire.
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information disponibles à la date de limite de réception des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dés lors que la date de création est prouvée par tout moyen (exemple un extrait du registre du commerce ou tout autre pièce officielle attestant la date de création). ;
- : le candidat ou chaque membre du groupement pourra produire dès ce stade les certificats fiscaux et sociaux correspondants ou le formulaire NOTI 2 ainsi que les pièces mentionnées à l'article R324-4 ou R324-7 du Code du Travail. A défaut, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché sera tenu de remettre l'ensemble de ces documents dans le délai de 5 jours à compter de la demande formulée par le pouvoir adjudicateur.
Les formulaires DC et NOTI sont téléchargeables sur le site http://www.colloc.minefi.gouv.fr/ rubrique marchés publics.
Il convient de noter que les candidats établis dans un autre Etat que la France devront produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu 'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard sept jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite soit par télécopie (télécopieur : 03.27.09.91.20), soit par le biais de la plate-forme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur.
Si jugé nécessaire, une réponse sera alors adressée, par écrit, en temps utile, à tous les prestataires qui auront retiré le dossier de consultation.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront s'adresser du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
Pour les renseignements techniques :
M. Andy VERDIERE : 03 27 09 91 41 - 06 74 64 02 16
Pour les renseignements administratifs :
M. Jean-Luc Paszek
03/27/09/91/30.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : les candidats peuvent choisir entre les modes de remise des offres suivants :
- soit par voie postale par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante :
communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
Service Economie
Site Minier de Wallers Arenberg
Rue Michel Rondet - B.P. 59
59135 Wallers
Ou par dépôt contre récépissé aux heures suivantes (8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17 heures) du lundi au vendredi à l'adresse suivante :
communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
Service Economie
Rue Michel Rondet
59135 Wallers
La transmission des offres par voie dématérialisée n'est pas autorisée.
Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .

Les dossiers de consultation sont remis gratuitement:

-Soit en le téléchargeant à l'adresse suivante :

Https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr
- soit en effectuant une demande par télécopie au 03.27.09.91.20 en précisant l'objet de la consultation,la société se verra alors transmettre le dossier ;
- soit sur place contre récépissé à l'adresse suivante : caph.

Service Economique

Site Minier

Rue Michel Rondet

59135 Wallers (8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17 heures)

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille rue Jacquemars Giélée, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille rue Jacquemars Giélée, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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