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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 18/11/2011 Date de péremption : 15/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 223B N° annonce (BOAMP) 128

prestation de séjour été 2012-2013 pour le compte de la ville à Neuilly Sur Marne 

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BOMP B/0223-128Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Neuilly-sur-Marne.
Correspondant : M. Mahéas Jacques, Maire, 1 Place Francois Mitterand B.P 40, 93331 Neuilly-sur-Marne Cedex, tél. : 01-43-08-78-79, télécopieur : 01-43-02-92-13, courriel : service.marches.publics@mairiensm.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : séjour été 2012-2013.

Catégorie de services : 26.

C.P.V. - Objet principal : 55242000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR106.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
séjour à la mer multi-activités et découverte du milieu marin (Vendée, Charente-Maritime, Gironde, Landes, Pyrénées-Atlantiques, Alpes-Maritimes, Var, Bouches-Du-Rhône, Gard, Hérault, Aude, Pyrénées-Orientales), 20 jours, pour les 6-12 ans / nombre de places minimum 10 - maximum 40.
Par année: un séjour en juillet et un séjour identique en août
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours .Financement sur le budget global de la commune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme de groupement imposé.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : une lettre de candidature sous forme libre ou imprimé Dc1 du Ministère de l'economie des Finances et de l'industrie version la plus récente gratuitement téléchargeable sur le site internet www.minefi.gouv.fr
Le candidat présente sous forme imprimé Dc2 (version la plus récente gratuitement téléchargeable sur le site précité) ou sous format libre ; une attestation sur l'honneur citant les points suivants :
a) déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir depuis moins de cinq ans ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
b) déclaration sur l'honneur d'absence de condamnation depuis moins de cinq ans pour infraction prévue à l'article 1741 du Code Général des Impôts ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
c) déclaration sur l'honneur de non inscription d'une condamnation au bulletin n°2 du casier judiciaire depuis moins de cinq ans ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
d) déclaration sur l'honneur d'absence de liquidation judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
e) déclaration sur l'honneur d'absence de faillite personnelle ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
g) déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;
h) déclaration sur l'honneur sur le respect du code du travail pour l'emploi des travailleurs handicapés (entreprise de plus de 20 salariés). ;
- : extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis)
déclaration sur le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices clos
attestation d'assurance correspondante en vigueur. ;
- : liste des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Descriptif en personnels et matériels.
Copie de l'agrément de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale pour les établissements d'accueil habilitant la société ou l'association à recevoir des enfants en centre de vacances.
Copie du contrôle de sécurité du bâtiment effectué par la Commission de sécurité et de l'autorisation d'ouverture délivrée par la Préfecture.
Un acte d'engagement
un mémoire technique (modalités détaillées dans le Rc).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité technique de l'offre : 60 % ;
- coût global du séjour par enfant : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-554.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : envoi par voie postale en recommandé avec AR ou par pli électronique sur www.achatpublic.com ou dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Neuilly sur Marne.
1 place François Mitterrand Bureau B.2.6, 93330 Neuilly-sur-Marne, tél. : 01-43-08-78-79, télécopieur : 01-43-02-92-13.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Houville, tél. : 01-41-54-80-10.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : Mme Nowak, tél. : 01-43-08-78-79, télécopieur : 01-43-02-92-13.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Demande par télécopie au 01.43.02.92.13 puis envoi par voie postale ou retrait sur le site www.achatpublic.com.
1 Place Francois Mitterand B.P 40, 93331 Neuilly-sur-Marne Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_BJb08sXOUU.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 206 rue de Paris, 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 2 mois après la signature du contrat ou introduire un référé précontractuel avant la signature du marché.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
91Services fournis des organisations associatives
 
    


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