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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 319

prestation de service d'aide à la mobilité pour la ville de Saint-Denis 

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BOMP B/0208-319Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Denis.
Correspondant : Maire M. le, 2 place victor hugo B.P. 269, 93205 Saint-Denis Cedex 01, tél. : 01-49-33-68-79, courriel : mp_achats@ville-saint-denis.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : service d'aide à la mobilité.

Catégorie de services : 2.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
durée ferme de 18 mois.
La consultation donnera lieu à un marché à prix forfaitaires et à prix unitaires par l'émission de bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour la partie du marché à bons de commande les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : maximum de 8 500 euro(s) (H.T.) Sur toute la durée du marché.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : option obligatoire : " régie de recettes dans le bus ".

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er février 2012.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni garantie exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de la collectivité
Paiement : cf. Article 86 et suivants du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme exigée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : cf. ccap et cctp.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique - références requises : renseigner l'imprimé cerfa Dc2 (déclaration attestations sur l'honneur).

Capacité économique et financière - références requises : renseigner l'imprimé Dc2 (situation financière du candidat).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseigner l'imprimé Dc2 (moyens et références du candidat- capacités du candidat/co-traitants/sous-traitants).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
le formulaire cerfa Dc1 dûment rempli et visé (en cas de groupement, ne présenter qu'un seul Dc1 pour l'ensemble du groupement)
- le formulaire cerfa Dc2 dûment rempli accompagné des pièces ci-après : .déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;.indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;.déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;. Les attestations sociales et fiscales conformément à l'article 46 - III du Code des marchés publics (cf. en annexe au présent RC les formulaires noti1 bis versions Ville Saint-Denis et le noti2). Ces documents seront obligatoirement demandés au futur attributaire du marché, mais pour un gain de temps, il est suggéré aux candidats de les transmettre dès la candidature. De plus le titulaire devra fournir ces mêmes documents et attestations mis à jour tous les 6 mois.
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- inscription au registre des titulaires de transports publics routiers de personnes et son dirigeant devra être titulaire de l'attestation de capacité de transporteur délivrée par le Ministère des Transports (attestations à fournir obligatoirement).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse valant mémoire technique : 50 % ;
- prix des prestations au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire et bordereau des prix : 40 % ;
- questionnaire environnemental : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 17 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0058.

Renseignements complémentaires : la ville se réserve la possibilité d'effectuer une négociation avec les candidats les mieux classés pour une mise au point technique et ou financière. Les sociétés seront alors contactées par télécopie ou mail.
Remise des plis sur support papier, les offres par voie électronique sont autorisées
cf. Règlement de consultation pour les précisions.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : retrait papier : faire la demande par télécopieur 01 49 33 64 26 ou par mail : mp_achats@ville-saint-denis.fr retrait sur place ou envoi courrier selon la demande
retrait dématérialisé : www.atol93.fr assistance gratuite en cas de difficultés de téléchargement : 0 825 00 13 26.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
85Services de santé et d'action sociale
 
    


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