Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 31/10/2011 Date de péremption : 01/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 248413

prestation de service assainissement à La Chapelle Gauthier 

Avis de marché

Département de publication : 77
Annonce No 11-248413

Départements de rappel : 
75,91,92,93,94,95
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de LA CHAPELLE GAUTHIER.
 Correspondant : casagrande Cathy, place du Général de Gaulle, 77720 La Chapelle Gauthier, tél. : 01-64-08-41-16, télécopieur : 01-64-08-41-48, courriel : mairie-la-chapelle-gauthier@wanadoo.fr.

Objet du marché : 
prestation de service assainissement.

Lieu d'exécution et de livraison: 
la chapelle gauthier, 77720 La Chapelle Gauthier.

Caractéristiques principales : 

description

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :

Marché de prestation de service relatif à l'assainissement collectif de la commune de la Chapelle-Gauthier.

Type de marché et lieu d'exécution
. Service . Catégorie de services : 16 . Lieu principal de prestation : commune de la Chapelle-Gauthier . Code Nuts : Fr102

L'Avis implique :

Un marché

Information concernant l'accord cadre :

Sans objet

Brève description du marché ou de l'achat/des achats :

Le prestataire devra assurer l'assainissement collectif de la commune de la Chapelle-Gauthier, 24h sur 24 et 7j sur 7.

L'Infrastructure comprend une station d'épuration, un réseau de 8,6 km de canalisations et leurs ouvrages associés.

La nature des prestations et les modalités d'exécution du marché sont telles que définies au cctp.

Classification CPV : Objet principal, objet supplémentaire :

Objet principal
90110000-1
Objets supplémentaires
90114100-0
90114000-9
90100000-8
90122300-1
90220000-5
90113000-2
90122330-0
90111200-0
90122320-7
90221000-2
90122340-3
90111300-1
90111000-8
90115000-6

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics AMP :

Non
Station d'épuration
20062007200820092010
Volume entrant (m3/j)95138187182248
Capacité hydrauliquer (m3/j)200200200200200
Charge DBO5 entrante (kg/j)2621282435
Capacité épuratoire en DBO5 (kg/j)6060606060
Boue évacuée (tonnes de MS)5,37,810,110,49,1

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le prestataire devra assurer le service de l'assainissement collectif de l'ensemble de la commune de la Chapelle-Gauthier, 24h sur 24 et 7j sur 7.

Description du service :
-Nombre d'abonnés raccordés : 504
-Nombre d'installation de dépollution : 1 station d'épuration
-Nombre de poste de relèvement : 1
-Longueur totale du réseau : 8,6 km
Odont 3 176 m de canalisations eaux usées
Odont 2 758 m de canalisations eaux pluviales
Odont 2 669 m de canalisations unitaires

-Milieu récepteur : l'ancœur


Station d'épuration :
La capacité de l'usine définie dans l'arrêté préfectoral est de 60 kg de Dbo5 par jour, ce qui correspond à une capacité de 1 000 équivalents habitants sur la base de 60 g par jour et par habitant. Les volumes entrants s'élevaient pour l'année 2010 à 90 531 m3, soit un débit moyen journalier de 248 m3/j. Le maximum atteint est de 312 m3/j.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
modalités de financement :

Le financement sera assuré par le budget assainissement de la commune de la Chapelle-Gauthier.

Modalités de paiement :

- le délai de paiement est de 30 jours à compter de la remise à la commune de la Chapelle-Gauthier d'une facture (facture semestrielle à terme échu, au prorata de l'avancement du marché et selon les modalités décrites dans le ccap).
- le titulaire pourra bénéficier d'une avance forfaitaire conformément aux dispositions des articles 87 et 173 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En application des articles 51 VI et 142 du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En application de l'article 51 VII du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur d'avoir satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure, ou, le cas échéant, état annuel des certificats reçus (DC 7 ou équivalent)
Marchés réservés
Non
Conditions propres aux marchés de services :
La prestation est réservée à une profession particulière :
Non.
Les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation:
Oui.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - niveau et qualité du service proposé / disponibilité du prestataire : 45 %;
     - prix des prestations : 30 %;
     - technicité de la proposition et pertinence de l'organisation des moyens : 25 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 
1.e.r décembre 2011, à 18 heures.

Date limite de réception des offres : 
2 décembre 2011, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-11-04.

Renseignements complémentaires : 
il s'agit d'un marché à caractère périodique :
Non

Marché(S) s'inscrivant dans un projet et/ou un programme financé par des fonds communautaires

Non

Procédures de recours :

Instances chargées des procédures de recours

Nom officiel : Tribunal Administratif de MELUN
Adresse Postale : 43, Rue Général de Gaulle
Ville : Melun Code Postal : 77008 Pays : France
Courrier électronique : Téléphone : 01 60 56 66 30
Adresse Internet : www.ta-melun.juradm.fr télécopieur : 01 60 56 66 10

Organe chargé des procédures de médiation

Ne pas renseigner.

Introduction des recours

Ne pas renseigner.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours

Nom officiel : Tribunal Administratif de MELUN
Adresse Postale : 43, Rue Général de Gaulle
Ville : Melun Code Postal : 77008 Pays : France
Courrier électronique : Téléphone : 01 60 56 66 30
Adresse Internet : www.ta-melun.juradm.fr télécopieur : 01 60 56 66 10

Date d'envoi du présent avis :

4 novembre 2011.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des entreprises pourra être retiré jusqu'à la date et heure limites - le 2 décembre 2011 à 18 heures - de remise des offres à l'adresse suivante :

Commune de la Chapelle-Gauthier,
M. le maire
Place du Général de Gaulle
77720 la chapelle-gauthier, france
Tél. : 01 64 08 41 16
télécopieur : 01 64 08 41 48
mairie-la-chapelle-gauthier@wanadoo.fr

Documents payants : Non.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

en application de l'article 28 du Code des marchés publics, la commune de la Chapelle-Gauthier a choisi la procédure adaptée. Les candidats intéressés doivent remettre un dossier de candidature et leur offre contenant les éléments cités plus haut dans les conditions de participation (voir Iii.2)) et avant la date et l'heure limites de réception prévues sous la rubrique Iv.3.4).

Les candidats remettront leur dossier de candidature et leur offre sur support papier.

Le dépôt de la candidature et de l'offre s'effectue aux coordonnées suivantes :
commune de la chapelle-gauthier
Mairie
Place du Général de Gaulle
77720 La Chapelle-Gauthier

a remettre sous pli cacheté portant la mention " Candidature et offre : Marché de prestation pour le service public d'assainissement collectif de la commune de la Chapelle-Gauthier. Ne pas ouvrir".

Cet envoi est adressé soit sous pli recommandé avec avis de réception postale, soit par dépôt contre récépissé à l'accueil de la commune de la Chapelle-Gauthier aux jours (hors jours fériés) et heures suivantes : du lundi, mardi et jeudi de 10 heures à 12 heures et de 16 heures à 18h30 et le vendredi 10 heures à 12 heures et de 16 heures à 18 heures.

En cas d'envoi par Chronopost, il ne sera pas délivré de récépissé, et il appartient au candidat de se faire envoyer par le transporteur la copie du bordereau qui donne date certaine à l'envoi.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
31 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assainissement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR