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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 68  (Haut-Rhin) Date de parution : 04/11/2011 Date de péremption : 06/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 251628

Prestation de service d'assurance 

Avis de marché

Département de publication : 68
Annonce No 11-251628
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Mairie de Hesingue.
 Correspondant :  Philippe weigel, 22, rue du général de gaulle, 68220 Hesingue, tél. : 03-89-89-70-30, télécopieur : 03-89-89-70-39, courriel : philippe-weigel@wanadoo.fr.

Objet du marché : 
prestation de services d'assurances.

Lieu d'exécution et de livraison: 
commune de hesingue, 68220 Hesingue.

Caractéristiques principales : 

Prestations divisées en lots : oui
des variantes seront-elles prises en compte : oui
caractéristiques principales : prestations de services d'assurances
monnaie : euros-france

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.
Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2016.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
budget de la collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat).

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
6 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
ASSURANCES 2011.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
4 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Mairie de hesingue.

 Correspondant : 
Philippe weigel, 22, rue du général de gaulle, 68220 Hesingue.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Risk partenaires.

 Correspondant : 
Cyril freihuber, centre st michel, rue des traits la ville - B.P. 80048, 54203 Toul Cedex, tél. : 03-83-63-27-28, télécopieur : 03-83-63-08-65, courriel : cyril.freihuber@riskpart.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Commune de hésingue.

 Correspondant : 
Phillipe weigel, 22, rue du général de gaulle, 68220 Hesingue, tél. : 03-89-89-70-30, télécopieur : 03-89-89-70-39, courriel : philippe-weigel@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Lot 1: assurance responsabilité civile (classification cpv 66516000-0)
 Lot2. - Lot 2: assurance protection fonctionnelle (classification cpv 66516000-0)
 Lot3. - Lot 3: assurance protection juridique (classification cpv 66513000-9)
 Lot4. - Lot 4: assurance automobile (classification cpv 66514110-0)
 Lot5. - Lot 5: assurance des dommages aux biens (classification cpv 66515000-3)
 Lot6. - Lot 6: assurance des risques statutaires du personnel (classification cpv 66512000-2)

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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