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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 05/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 215B N° annonce (BOAMP) 126

prestation de service d'assurance dans le cadre de la construction du nouveau plateau des urgences du centre hospitalier intercommunal de Créteil 

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BOMP B/0215-126

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CHI de Créteil, 40 avenue de verdun, F-94010 Creteil Cx. Tél. : (+33) 1 45 17 58 56. E-mail : infodit@chicreteil.fr. Fax : (+33) 1 45 17 58 39.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Centre hospitalier intercommunal de creteil, 40 avenue de verdun, contact : direction de l'ingénierie et travaux, F-94010 Creteil Cedex. E-mail : infodit@chicreteil.fr. Fax : (+33) 1 45 17 58 39. URL : https://www.achat-hopital.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Centre hospitalier intercommunal de creteil, 40 avenue de verdun, contact : direction de l'ingénierie et travaux, F-94010 Creteil Cedex. URL : https://www.achat-hopital.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
centre hospitalier intercommunal de creteil, bâtiment des ateliers- 1er étage 40 avenue de verdun, contact : direction de l'ingénierie et travaux, F-94010 Creteil Cedex


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Santé.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestation de service d'assurance dans le cadre de la construction du nouveau plateau des urgences du Centre Hospitalier Intercommunal de Creteil.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6a.

Lieu principal de prestation : 40 avenue de verdun, 94010 Creteil.
Code NUTS : FR107.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
prestation de service d'assurance dans le cadre de la construction du nouveau plateau des urgences du Centre Hospitalier Intercommunal de Creteil.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000, 66515000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : assurance tout risques chantiers.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : voir réglement de consultation.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir réglement de consultation.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir réglement de consultation.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir réglement de consultation.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir réglement de consultation.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir réglement de consultation.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
compagnie d'assurance.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DIT/ASSURANCE/URG.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : hopital 2012.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de melun, 43, rue du général de gaulle case postale n°8630, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 60 56 66 10. URL : http://www.ta-melun.juradm.fr


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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