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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 58  (Nièvre) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 237117

prestation de service en assurance à Decize 

Avis de marché

Département de publication : 58
Annonce No 11-237117
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté de communes sud niverna.
 Correspondant : M. le président, 3 place Hanoteau, 58300 Decize, tél. : 03-86-77-09-45, télécopieur : 03-86-77-09-49, courriel : accueil@ccsn.fr.

Objet du marché : 
prestation de service en assurance marché passé selon la procédure adaptée ouverte article 26 à 28 du CMP classificationcpv : 66513100.

Lieu d'exécution : 
communaute de communes du sud nivernais, 58300 Decize.

Caractéristiques principales : 

selon règlement de consultation

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
prestations de services en assurance d'une durée de 72 mois à compter du 1er janvier 2012.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
72 mois à compter de la notification du marché.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 50 %;
     - prix des prestations ou montant de l'offre : 45 %;
     - la libération de la dette : 3 %;
     - délais de remise des contrats définitifs : 2 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
10 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-5.

Renseignements complémentaires : 
les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurances régis par :
- le code des assurances
- le code de la mutualité
- le code de la sécurité sociale
- ou exercant la libre prestation de services.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

selon règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
18 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
audit assurance.

 Correspondant : 
mr Pascal ANTOINE, 37 rue du Moulin des Bruyères, 92400 Courbevoie, tél. : 01-47-89-99-88, télécopieur : 01-47-89-67-37, courriel : auditassurances@free.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
communaute de communes du Sud Nivernais.
 3 place Hanoteau, 58300 Decize, tél. : 03-86-77-09-45, télécopieur : 03-86-77-09-49, courriel : accueil@ccsn.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - responsabilité civile et risques annexes
 Lot2. - dommages aux biens et risques annexes
 Lot3. - assurance automobile et risques annexes
 Lot4. - assurance protection juridique

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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