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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 223658

Prestation de service d'assurance Dommages Ouvrages pour des risques liés aux travaux de construction d'une structure d'hébergement pour personnes âgées dépendantes au Centre Hospitalie 

Avis de marché

Département de publication : 62
Annonce No 11-223658
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Centre hospitalier de Béthune.
 Correspondant : Mme Cabanel Marie-José, Directeur, 1 rue delbecque B.P. 10809, 62408 Bethune, tél. : 03-21-64-41-06, télécopieur : 03-21-64-43-99, courriel : cmarches@ch-bethune.fr, adresse internet : https://marchespublics.nord-sante.org/ch-bethune .

Objet du marché : 
prestation de service d'assurance Dommages Ouvrages pour des risques liés aux travaux de construction d'une structure d'hébergement pour personnes âgées dépendantes au Centre Hospitalier de Béthune.

Lieu d'exécution : 
ch de Béthunje, 62408 Béthune.

Caractéristiques principales : 

ces renseignements sont énoncés dans le DCE

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le délai global de paiement est de 50 jours à compter de la réception des factures. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le candidat peut se présenter seul ou sous forme de groupement (solidaire ou conjoint).la composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit au candidat de présenter pour un même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Il est également interdit au candidat de se présenter pour un même marché en qualité de membre de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - tarification, nature et montant des garanties proposées par les candidats : 50 %;
     - qualité du service, notamment délais de notification des décisions de l'assureur relatives à la prise en charge et au montant de l'indemnité, délai de règlement de l'indemnité : 50 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
24 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
30 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Centre hospitalier de béthune.
 service Marchés Publics 1 rue delbecque B.P. 10809, 62408 Bethune, tél. : 03-21-64-41-06, télécopieur : 03-21-64-43-99, courriel : cmarches@ch-bethune.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Centre hospitalier de béthune.
 service Marchés Publics 1 rue delbecque B.P. 10809, 62408 Bethune, tél. : 03-21-64-41-06, télécopieur : 03-21-64-43-99, courriel : cmarches@ch-bethune.fr.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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