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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 08/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 207B N° annonce (BOAMP) 49

prestation de service d'assurance responsabilité des dirigeants et risque employeur pour les besoins de Partenord Habitat à Lille 

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BOMP B/0207-49Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Partenord Habitat.
Correspondant : M. le directeur général, 27 boulevard Vauban, 59020 Lille Cedex, tél. : (+33)20-78-56-00, télécopieur : (+33)20-78-58-87, adresse internet : http://partenordhabitat.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-partenord.local-trust.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : prestation de service d'assurance responsabilité des dirigeants et risque employeur pour les besoins de Partenord Habitat.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66516000.

Lieu d'exécution : partenord Habitat, 59020 Lille Cedex.

Code NUTS : FR301.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
prestation de service d'assurance responsabilité des dirigeants et risque employeur pour les besoins de Partenord Habitat
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est d'une durée de trois ans à compter du 1er Janvier 2012.
La presente consultation porte sur 2 lots dont la description et les éventuelles prestations supplémentaires obligatoires sont indiquées à la rubrique "renseignements relatifs aux lots".
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2014.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement selon les dispositions du code des assurances Français.
Financement sur fonds propres inscrit au budget de fonctionnement.
Les paiements seront effectués dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Pour ce qui concerne lot 1, les prix sont fermes et non actualisables.
Pour ce qui concerne le lot 2, les prix sont revisables.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement aura a produire lesdits documents à l'excpetion de la lettre de candidature qui sera fournie pour le groupement entier.
Si les document fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue Française, ils doivent etre accompagnés d'une traduction en Français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous traitants peuvent etre prise en compte. Dans ce cas, le candidat doit justifier des capacités de ce ou ces sous traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Il produira pour ce faire, pour ces sous traitants, les mêmes renseignements que ceux exigés des candidats ainsi qu'une déclaration du sous traitant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.

Situation juridique - références requises : la lettre de candidature sur la base du nouvel imprimé Dc1 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc et joint au dossier de consultation des entreprises
La déclaration du candidat sur la base du nouvel imprimé Dc2 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc et joint au dossier de consultation des entreprises
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier.
Pour les agents, le mandat de la compagnie.
Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
L'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics, pour chacune des 3 dernières années.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2011, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11458.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Il est attendu une réponse par voie électronique., conformément aux dispostions de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats qui choisiront de transmettre leur offre par voie électronique pourront le faire via le site https://marches-partenord.local-trust.com. Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur offre. Les offres établies le cas échéant sur support papier devront etre transmises ou déposées au siège de Partenord Habitat, 27 boulevard Vauban à Lille.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Adresse à laquelle des renseignements d'ordre technique pouvant etre obtenus: Cabinet PROTECTAS - tel:0149324022 télécopieur:0143032173 - paris@protectas.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : M. Gaetan FACHE - service marchés Tel: 0320785806 Télécopieur: 0320785887.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier peut etre téléchargé sur le réseau électronique via le site https://marches-partenord.local-trust.com., le dossier de consultation est aussi disponible uniquement sur demande écrite ou télécopiée au 03.20.78.58.87 à l'attention de Gaetan FACHE - service Marchés , Partenord Habitat, 27 boulevard VAUBAN à lille, et ce jusqu'à la date limite de réception des offres incluses Ils Sont Gratuits.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée, 59014 Lille Cedex, tél. : (+33) -20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : (+33) -20-30-68-40, adresse internet : http://ta-lille.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée, 59014 Lille Cedex, tél. : (+33) -20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : (+33) -20-30-68-40, adresse internet : http://ta-lille.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Assurance Responsabilité des dirigeants.
; a titre indicatif, le nombre se salarié de Partenord Habitat est de 724.

C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Lot(s) 2 Assurance risque employeur.
; a titre indicatif, le nombre se salarié de Partenord Habitat est de 724.

Informations complémentaires : le présent lot fait l'objet d'une prestation supplémentaire obligatoire portant sur une garantie tous dommages confondus et par période d'assurance de 2 000 000 d'euros.

C.P.V. - Objet principal : 66516000.

Mots déscripteurs
Assurance
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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