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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 35  (Ille-et-Vilaine) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 199B N° annonce (BOAMP) 261

prestation de service d'assurance "risques statutaires du personnel" pour les besoins de l'hôpital de Quintin 

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BOMP B/0199-261

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Hôpital Local de Quintin, 1 rue des Carmes - cs 70139, contact : cellule des marchés, à l'attention de mr le directeur, F-22800 Quintin. E-mail : hopital-quintin-serveco@wanadoo.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.hopitalquintin.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Hôpital de Quintin, 1 rue des Carmes CS 70139, contact : cellule des marchés, à l'attention de Mme Barra, F-22800 Quintin. E-mail : hopital-quintin-serveco@wanadoo.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Hôpital de Quintin, 1 rue des Carmes CS 70139, contact : cellule des marchés, à l'attention de Mme Barra, F-22800 Quintin. E-mail : hopital-quintin-serveco@wanadoo.fr. URL : http://www.hopitalquintin.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Hôpital de Quintin, 1 rue des Carmes CS 70139, contact : cellule des marchés, à l'attention de Mme Barra, F-22800 Quintin


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestation de service d'assurance "risques statutaires du pesonnel" pour les besoins de l'hôpital de Quintin.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6a.

Lieu principal de prestation : hôpital de quintin, 22800 Quintin.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
assurances des risques statutaires du personnel hospitalier.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66512000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2014.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement. Le financement du marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de l'établissement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureurs devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. -Si le candidat intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la les compagnies qu'il entend saisir et l'étendue de celui-ci. - Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité. -Attestation d'inscription à l'orias. -Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat : - a satisfait aux obligations sociales et fiscales ; - n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin ; - ou toute personne ayant agit sous son couvert présente dans son établissement n'a pas fait l'objet, au cours de 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au L. 8221-1, L. 8221-2, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 5221-8, L. 5221-11, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'union européenne ; -na pas fait l'objet, depuis plus de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, deuxième alinéa de 434-9, 435-2, 441-1 à 441-7, premier et deuxième alinéas de 441-8, 441-9 et 450-1 du code pénal, 1741 du code général des impôts ; -a satisfait aux obligations des articles L. 5212-1,L.5212-2, L. 5212-3, L. 5212-4, L. 5214-1, L. 5212-9, L. 5212-10, L. 5212-11, L5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable ; -ne tombre pas sous le coup d'une interdiction de concourir visée au code des marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Une lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (imprimé Dc1) ; -renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire Dc2) ; -chiffre d'affaire des 3 dernières années, moyens techniques et humains.

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par la code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. tarifs appliqués 60 %.
2. valeur qualitative 20 %.
3. valeur technique 20 %.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, , F-35000 Rennes


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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