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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 56  (Morbihan) Date de parution : 07/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 252417

prestation de service d'assurance "risques statutaires du personnel"pour les besoins de la résidence st michel à Plougourvest 

Avis de marché

Département de publication : 29
Annonce No 11-252417

Départements de rappel : 
22,35,44,56
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Résidence St Michel.
 Correspondant : Mme AUBRY directrice , Mme ROYAUX service éco, kervoanec, 29400 Plougourvest, tél. : 02-98-68-01-42, télécopieur : 02-98-68-38-09, courriel : direction.kervoanec29@orange.fr.

Objet du marché : 
prestation de service d'assurance "risques statutaires du personnel"pour les besoins de la résidence St michel.

Lieu d'exécution : 
résidence st michel, 29400 Plougourvest.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
marché unique.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r décembre 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
virement administratif selon les dispo du code des assurances
Financement du marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de l'établissement.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
9 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-3.

Renseignements complémentaires : 
renseignements d'ordre techniques: cabinet protectas, Mme H delière, Bp28, 35 390 le grand fougeray
tel:02.99.08.33.40
télécopieur:02.99.08.33.41
e-mail:audit@protectas.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

demande mail ou téléphone
Transmission mail.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
7 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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