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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 38  (Isère) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217B N° annonce (BOAMP) 80

Prestation de service d'assurance à Vaulnaveys-Le-Haut 

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BOMP B/0217-80Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Vaulnaveys-le-Haut.
Correspondant : marine Francillon-Dewald, 584 avenue d'uriage, 38410 Vaulnaveys-le-Haut, tél. : 04-76-89-18-05, télécopieur : 04-76-89-10-85, courriel : mairie@vaulnaveys-le-haut.fr, adresse internet : http://vaulnaveys-le-haut.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://vaulnaveys-le-haut.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestation de service d'assurance.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66515000
Objets supplémentaires : 66516000, 66514110, 66512000.

Lieu d'exécution : vaulnaveys-Le-Haut, 38410.

Code NUTS : FR714.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
lot n° 1 : Dommages aux biens
Lot n° 2 : Responsabilité civile générale
Lot n° 3 : Protection juridique
Lot n° 4: Flotte automobile
Lot n°5 : Droits statutaires
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des options sont prévues aux lots 1, 2 et 5.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2015.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'acheteur public interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
Ce groupement devra être constitué d'un intermédiaire (agent général ou courtier) et d'une compagnie d'assurance.
Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat .De même un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises :
- la lettre de candidature (Dc1) ou équivalent précisant si le candidat se présente seul ou en groupement ;
- la déclaration du candidat (Dc2) ou équivalent, à savoir ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances ;
- le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente ;
- attestation d'adhésion à l'orias.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Références des trois dernières années.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011/11/MAPA.

Renseignements complémentaires : les demandes se feront soit par courrier en recommandé avec avis de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, soit par télécopieur, soit par mail à mairie@vaulnaveys-le-haut.fr. Les dossiers de consultation peuvent également être téléchargés sur le site internet de la collectivité : http://www.vaulnaveys-le-haut.fr
Les renseignements complémentaires sont à adresser à M. Chanssaud - bernard-chanssaud@wanadoo.fr ou 0685403567.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble place de Verdun, 38000 Grenoble.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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