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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 02/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 220B N° annonce (BOAMP) 173

prestation de service en assurance à La Ville Du Bois 

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BOMP B/0220-173Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIRM de la Ville du Bois.
Correspondant : M. le président du sirm, hôtel de ville
place général de gaulle, 91620 La Ville-du-Bois, tél. : 01-64-49-59-29, télécopieur : 01-64-49-59-39, courriel : affairesgenerales@lavilledubois.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : passation d'un marché public de prestation de service en assurance.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 66513100.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
prestation de service en assurance " responsabilité civile " et " dommages aux biens "
Marchés passés selon la procédure adaptée ouverte article 26 à 28 du code des marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le début de la prestation est fixé au 1er janvier 2012.
Le délai de contrat est de 7 ans.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : selon règlement de la consultation.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2018.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : selon règlement de la consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement se fait par le sirm.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : selon règlement de la consultation.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : spécificité du marché d'assurance tel que prévu dans le règlement de consultation.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : selon règlement de la consultation.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance régis par :
le code des assurances,
le code de la mutualité,
le code de la sécurité sociale
ou exerçant la " libre prestation de service.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : pouvoir remettre les agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels l'assureur répond (y compris en cas de libre prestation de service (lps)et/ou pouvoir remettre le récépissé d'inscription auprès de l'orias. ;
- : une offre technique tel que prévu dans le règlement de la consultation.
chaque personne peut donner par tout moyen qui lui semble adapté, tous renseignements permettant de déterminer ses capacités professionnelles, techniques et financières. Il peut s'agir de communiquer sur les 3 dernières années :
- une liste de références pour des missions comparables,
- le chiffre d'affaires,
- les qualifications ou certifications,
- les agréments ministériels et autorisations à exercer la profession réglementée d'assureur ou d'intermédiaire.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 50 % ;
- prix des prestations ou montant de l'offre : 45 % ;
- la libération de la dette : 3 % ;
- délais de remise des contrats définitifs : 2 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 décembre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Https://www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Sirm.
hôtel de ville
place du général de gaulle, 91620 La Ville-du-Bois.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Audit assurance.
Correspondant : Pascal antoine 37, rue du moulin, 92400 Courbevoie, tél. : 01-47-89-99-88, télécopieur : 01-47-89-67-37, courriel : auditassurance@free.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Sirm.
Correspondant : Christine mermet hôtel de ville
place du général de gaulle, 91620 La Ville-du-Bois, tél. : 01-64-49-59-29, télécopieur : 01-64-49-59-39, courriel : affairesgenerales@lavilledubois.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Sirm.
Correspondant : Christine mermet hôtel de ville
place du général de gaulle, 91620 La Ville-du-Bois, tél. : 01-64-49-59-29, télécopieur : 01-64-49-59-39, courriel : affairesgenerales@lavilledubois.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de versailles 56 avenue de saint cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (ccira) 119 avenue maréchal de saxe, 69427 Lyon Cedex 03, tél. : 04-72-84-78-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffes du tribunal admnsitratif 56 avenue de saint cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 responsabilité civile et risques annexes.
Prestation de service en Assurance Responsabilité civile et risques annexes.
Lot(s) 2 dommages aux biens et risques annexes.
Prestation de service en Assurance
Dommages aux biens et risques annexes.

Mots déscripteurs
Assurance
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
75Services d'administration publique
 
    


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