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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 08/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 196B N° annonce (BOAMP) 143

Prestation de service d'assurances de la ville à Limours 

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BOMP B/0196-143Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Limours en Hurepoix.
Correspondant : M. le maire de Limours, place du Général de Gaulle, 91470 Limours, tél. : 01-64-91-63-31, télécopieur : 01-64-91-63-39, courriel : sdhont@mairie-limours.fr, adresse internet : http://www.limours.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-idf-centre.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestation de service d'assurances de la ville de Limours en Hurepoix.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66510000.

Lieu d'exécution : place du Général de Gaulle, 91470 Limours.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
prestation de services d'assurances pour la ville de Limours en Hurepoix
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de prestations d'assurances d'une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2012.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.

Situation juridique - références requises :
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la compagnie qu'il entend saisir et l'étendue de celui-ci ;
- attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité ;
- attestation d'inscription à l'orias ;
- déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat respecte les obligations énoncées aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics.

Capacité économique et financière - références requises :
- une lettre de candidature précisant les éventuelles cotraitants (imprimé Dc1) ;
- renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et financières du candidat (formulaire Dc2).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le Code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- valeur technique de l'offre : 30 % ;
- qualité de la gestion de la prestation : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CCP 09/2011.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est disponible en ligne sur la plate-forme de dématérialisation http://www.marches-idf-centre.fr
Le DCE pourra également être obtenu, de préférence de manière dématérialisée, sur demande adressée au service des marchés publics de la ville de Limours, Mme Sandrine Dhont (sdhont@mairie-limours.fr).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Elles pourront être remises également contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie de Limours, service des marchés publics, route de Rambouillet, 91470 Limours. La réception des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87, adresse internet : http://www.versailles.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Limours place du Général de Gaulle, 91470 Limours, tél. : 01-64-91-63-31, courriel : sdhont@mairie-limours.fr, télécopieur : 01-64-91-63-39, adresse internet : http://www.limours.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Assurance des dommages aux biens et risques annexes.
; surface développée de 26016 mètres carrés.

C.P.V. - Objet principal : 66515200.
Lot(s) 2 Assurance de la responsabilité civile.

C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Lot(s) 3 Assurance des véhicules à moteur.
; flotte automobile : 26 véhicules.

C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Lot(s) 4 Assurance protection juridique et défense pénale.

C.P.V. - Objet principal : 66513100.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
67Services d'auxiliaires financiers et d'assurance
 
    


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