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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198B N° annonce (BOAMP) 193

prestation de service externalisée de traitement du courrier et de gestion électronique des documents à Marseille 

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BOMP B/0198-193

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
C.A.F. des Bouches-du-Rhône, 215 Chemin de Gibbes, contact : secteur Achats ordonnancement, à l'attention de M. Soureillat Jean-Pierre, F-13348 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 91 05 53 41. E-mail : arnaud.munier@cafmarseille.cnafmail.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
CAF des B.D.R, 215 Chemin de Gibbes, contact : service achats, à l'attention de M. Arnaud Munier, F-13348 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 05 53 41. E-mail : arnaud.munier@cafmarseille.cnafmail.fr. Fax : (+33) 4 91 05 53 79. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_e585fzgRlT

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Protection sociale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestation de service externalisée de traitement du courrier et de gestion électronique des documents.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 02.

Lieu principal de prestation : dans les locaux du prestataire.
Code NUTS : FR824.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
conclusion d'un accord cadre avec un prestataire en vue de la centralisation du courrier, son tri et sa préparation selon les instructions en vigueur.
dans un second temps, ce prestataire aura la charge d'assurer la gestion électronique des documents.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64120000, 48613000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'accord cadre est conclu sans minimum ni maximum conformément à l'article 76 du code des marchés publics.


II.2.2) Options :
oui.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement des marchés subséquent est assuré sur les fonds propres de l'organisme. Le paiement s'effectue par virement dans un délai de 30 jours dans les conditions du décret 2002-231 modidié par l'arrêté 407-2008 du 26 avril 2008.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La solidarité sera exigée avant notification.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Le titulaire doit mettre en oeuvre une sinsertion de travailleurs handicapés.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaire relatif aux 3 dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 1 000 000 euro(s) de chiffre d'affaire annuel.

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 30.
2. responsabilité sociale de l'entreprise
Pondération : 30.
3. moyens mis en oeuvre pour respecter les délais
Pondération : 20.
4. organisation
Pondération : 10.
5. oontrôle qualité
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOO 2011-03.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
La durée de l'accord cadre court à compter de la date de notification de ce dernier
les dossiers de consultation sont disponibles sur le site achatpublic.com.
Pour retirer les dossiers, aucune identification n'est nécessaire. Toutefois, il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier afin de pouvoir abtenir les informations éventuelles ultérieures.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal de Grande Instance, 6 rue Joseph Autran, F-13006 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 15 50 50. Fax : (+33) 4 91 54 42 90


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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