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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 08/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 199B N° annonce (BOAMP) 58

prestation de service d'insertion et de qualification professionnelle pour la distribution de supports de communication et d'information à Bordeaux 

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BOMP B/0199-58Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional d'Aquitaine.
Correspondant : M. le président, 14, rue François de Sourdis, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-57-57-80-00, télécopieur : 05-57-57-86-26, adresse internet : http://region.aquitaine.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marchespublics-aquitaine.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de service d'insertion et de qualification professionnelle pour la distribution de supports de communication et d'information sur les constructions d'établissements d'enseignement et de formation.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 64121100.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR61.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle des habitants de l'aquitaine durablement exclus du marché du travail et situés à proximité des lieux d'implantation des établissements d'importance majeure, identifiés et à venir
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et avec maximum passé avec un seul opérateur économique en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Montant maximum en euro(s) (H.T.) 150 000.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget régional; Délai global indiqué à l'article 98 du code des marchés publics à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et professionnelles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- dispositif prévu pour l'encadrement des salariés : 30 % ;
- dispositif d'accompagnement et de soutien socio professionnel envisagé : 25 % ;
- objectifs d'insertion sociale et professionnelle pour les salariés : 5 % ;
- coût du dispositif : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011IA000S0353.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le dossier de consultation peut être retiré à l'adresse suivante : http://marchespublics-aquitaine.org sous la référence 2011ia000s0353 ou demandé par mail : service.marches@aquitaine.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil Régional d'Aquitaine.
Correspondant : Service des marchés 14 rue François de Sourdis, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-57-57-80-00.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Conseil Régional d'Aquitaine.
Correspondant : Service des Marchés 14 rue François de Sourdis, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-57-57-80-00, courriel : service.marches@aquitaine.fr, adresse internet : http://marchespublics.aquitaine.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil Régional d'Aquitaine.
Correspondant : Service marches publics 14 rue François de Sourdis, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-57-57-80-00, courriel : service.marches@aquitaine.fr, adresse internet : http://marchespublics.aquitaine.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil Régional d'Aquitaine.
Correspondant : Service des marchés 14 rue François de Sourdis, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-57-57-80-00, courriel : service.marches@aquitaine.fr, adresse internet : http://marchespublics.aquitaine.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil Régional d'Aquitaine.
Correspondant : Service des marchés 14 rue François de Sourdis, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-57-57-80-00, courriel : service.marches@aquitaine.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-régional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics 4b Esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-90-65-30, télécopieur : 05-56-90-65-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03, adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
85Services de santé et d'action sociale
 
    


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