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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 07/07/2009 17:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 200

prestation de service de navettes hivernales sur la Station de Peyragudes, versant Peyresourde à Germ 

0625-->
BOMP B/0081-200

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
E.P.I.V.A.L, maison de la Vallée, à l'attention de M. Pelieu, Président, F-65590 Borderes Louron. Tél. : 05 62 99 92 30. E-mail : epival@wanadoo.fr. Fax : 05 62 99 92 34.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
EPIVAL, maison de la Vallée, à l'attention de M. le président, F-65590 Borderes Louron. Tél. : 05 62 99 92 30. E-mail : epival@wanadoo.fr. Fax : 05 62 99 92 34

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
EPIVAL, maison de la Vallée, à l'attention de M. le président, F-65590 Borderes Louron. Tél. : 05 62 99 92 30. E-mail : epival@wanadoo.fr. Fax : 05 62 99 92 34

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
EPIVAL, maison de la Vallée, à l'attention de M. le président, F-65590 Borderes Louron. Tél. : 05 62 99 92 30. E-mail : epival@wanadoo.fr. Fax : 05 62 99 92 34

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestation de service de navettes hivernales sur la Station de Peyragudes, versant Peyresourde.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 02.

Lieu principal de prestation : peyragudes, 65240 Germ.

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
prestation de service de navettes hivernales sur la Station de Peyragudes, versant Peyresourde.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60100000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Options :
non.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : imprimé DC 4
Imprimé DC 5
Certificat d'inscription au registre de transport routier de voyageurs
Attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur routier de voyageurs
Déclaration indiquant l'effectif, les matériels et l'équipement technique du prestataire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : référence de prestations similaires de moins de 3 ans
Attestation d'assurance et état de la sinistralité des trois derniers exercices.

III.2.4) Marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. prix
Pondération : 50 %.
Critères : 2. valeur technique
Pondération : 50 %.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 juillet 2009, à 17:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Pau, 50 cours Lyautey - villa Noulibos B.P. 543, F-64010 Pau. E-mail : greffe.tapau@juradm.fr. Tél. : 05 59 84 94 40. Fax : 05 59 02 61 98

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R421-1 à R421-7 du Code de justice
administrative ( 2 mois à compter de la notification ou publication de rejet de l'organisme) . Article L551-1 et R551-1
du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la
procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (
deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2009

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
 
    


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