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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 235184

Prestation de service pour un séjour ski alpin de 8 jours - hiver 2012 destiné à un groupe d'environ 45 jeunes répartis en groupes de 11-14 ans et 15-17 ans. 

Avis de marché

Département de publication : 76
Annonce No 11-235184
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté de Cnes de la Côte d'Albatre.
 Correspondant : M. Colin Gérard, Président, 48 bis, route de Veulettes, 76450 Cany Barville, tél. : 02-35-57-95-27, télécopieur : 02-35-57-95-29, courriel : marches.publics@cote-albatre.com, adresse internet : http://www.achatpublic.com .

Objet du marché : 
prestation de service pour un séjour ski alpin de 8 jours - hiver 2012.

Lieu d'exécution : 
les prestations pourront avoir lieu en Savoie (73) ou en Haute Savoie (74), ou en Isère (38) ou en Hautes Alpes (05).

Caractéristiques principales : 

marché de prestation de service pour un séjour ski alpin de 8 jours - hiver 2012, destiné à environ 45 jeunes répartis en groupes de 11-14 ans et 15-17 ans.
la prestation intègre la restauration complète, l'accueil, l'hébergement et les activités ski ainsi que le transport pour 45 personnes

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le nombre de participants est estimé à environ 45 personnes. Ce nombre est donné à titre indicatif.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 25 février 2012 et jusqu'au 3 mars 2012.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
25 février 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
la prestation est financée par le budget propre de la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre.
les prix sont fermes et comprennent toutes les sujétions énoncées et décrites dans le Cctp.
La collectivité effectue ses paiements par mandat administratif. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai global de paiement de 30 jours dès réception des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En application de l'article 51-ii du code des Marchés Publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : attestation(S) d'assurance(s) ;;
     - Autres renseignements demandés : relevé d'identité Bancaire (Rib).;
     - Autres renseignements demandés : certificats de qualifications professionnelles : - de l'ampliation délivrant la licence d'agent de voyages pour les sociétés, - de l'ampliation délivrant l'agrément de tourisme pour les associations, - d'une police d'assurance assistance et rapatriement, - présentation d'une liste de références concernant les prestations effectuées au cours des 3 dernières années détaillées faisant l'objet de la consultation, - ampliation délivrant l'agrément du Ministère de la Jeunesse et des Sports.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique : 50 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
7 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-064.

Renseignements complémentaires : 
a) Obtention du dossier de consultation:
le dossier de consultation sera téléchargeable via la plateforme de dématérialisation du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. L'accès à cette plateforme est gratuit.
le retrait du dossier de consultation sous électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique.
afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Pouvoir Adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Word version 2003 et postérieure, Zip, Pdf version 6.0 et postérieure, Excel version 2003 et postérieure. Ces mêmes formats devront être utilisés si les soumissionnaires souhaitent répondre sous forme dématérialisée afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure. Il est conseillé au soumissionnaire de renseigner lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation ; en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications...).
en cas de difficultés rencontrées, les soumissionnaires disposent sur le site d'un service support clients au 0 892 23 21 20
b) Modalité de transmission de l'offre
le mode préconisé pour la transmission des plis est le support papier mais le pouvoir adjudicateur accepte cependant le dépôt sur la plateforme de dématérialisation. Les candidats peuvent choisir soit le support par voie électronique soit sur support papier. Un double envoi (voie électronique et support physique) entraînera la nullité de sa candidature (art.5 décret du 30/04/2002 no 2002-692).
les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offressera ouverte. Les offres devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées ci-dessus.
les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
1°) Transmission par voie postale ou remise en main propre:
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté au secrétariat de l'acheteur public, soit :
- déposée contre récépissé durant les heures d'ouverture (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17 heures et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16 heures) ;
- envoyée par courrier, sous pli recommandé avec avis de réception postal.
Les offres devront parvenir à l'adresse suivante :
Communauté de Communes de la Côte d'albâtre - service des Marchés Publics - 48 bis, route de Veulettes - 76450 Cany-Barville
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées, ainsi que sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
le pli extérieur fermé, à destination de l'acheteur public, doit comporter la mention :
"ne pas ouvrir avant la seance - proposition pour un séjour ski alpin de 8 jours-hiver 2012 " et le cachet de l'entreprise.
a l'intérieur du pli se trouve une enveloppe, également fermée, contenant les pièces relatives à la candidature et à l'offre.
cette enveloppe comporte le nom du candidat et contient:
- les justifications à produire prévues à l'article 45 du Code des Marchés Publics, le projet de marché et la note de présentation ainsi que les documents liés aux différents certificats de qualifications professionnelles décrits ci-dessus.
2°) Transmission par voie électronique
conformément à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 28 août 2006, les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie traditionnelle, soit par voie électronique sur le site de la plate forme du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : www.achatpublic.com
Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Chaque transmission dématérialisée fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Dmt+01.00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
La transmission par simple support physique (CD-ROM, disquette ou autre support) n'est pas autorisée. En cas d'échange électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les délais impartis sur support papier ou support physique électronique. Cette copie est transmise sous scellé et comporte la mention "copie de sauvegarde". Elle ne sera ouverte que dans l'un des cas suivants :
- la candidature et l'offre transmises par voie électronique ne peuvent pas être ouvertes.
- la copie de sauvegarde est parvenue dans le délai de dépôt des offres a contrario de la réponse transmise par voie électronique.
Les plis contenant la copie de sauvegarde non ouverts seront détruits par le Pouvoir Adjudicateur.
C) Visite du site: Un repérage préalable de la structure d'accueil sera effectué, par l'équipe du service jeunesse du pouvoir adjudicateur avant l'attribution du marché. La date prévisionnelle de cette visite pourra avoir lieu durant la période allant de la semaine 48, 49 à 50.
d)le nombre de jeunes figurant dans le séjour est donné à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
13 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre Service Jeunesse Pôle d'action socio-éducative.

 Correspondant : 
Mlle GIRARDIE Aurélie, 48 bis route de Veulettes, 76450 Cany Barville, tél. : 02-35-57-92-96, courriel : aurelie.girardie@cote-albatre.com, adresse internet : http://www.achatpublic.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre Service des marchés publics.
 48 bis route de Veulettes, 76450 Cany Barville, tél. : 02-35-57-95-27, télécopieur : 02-35-57-95-29, courriel : marches.publics@cote-albatre.com, adresse internet : http://www.achatpublic.com .

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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