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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194A N° annonce (BOAMP) 231

prestation de service pour la taille ornementale du patrimoine arboré de la commune de Roquebrune Cap Martin 

1206-->
BOMP A/0194-231

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Roquebrune-Cap-Martin, 22 avenue Paul Doumer, à l'attention de M. Patrick CESARI, F-06190 Roquebrune Cap Martin. Tél. : (+33) 4 92 10 48 48.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.roquebrune-cap-martin.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Roquebrune Cap Martin, dgas 22 avenue Paul Doumer, contact : service des marchés publics, F-06190 Roquebrune Cap Martin. Tél. : (+33) 4 92 10 48 48. E-mail : service.marches@roquebrune-cap-martin.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de Roquebrune Cap Martin, dgas 22 avenue Paul Doumer, contact : service des marchés publics, F-06190 Roquebrune Cap Martin. Tél. : (+33) 4 92 10 48 48. E-mail : service.marches@roquebrune-cap-martin.fr. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Roquebrune Cap Martin, dgas 22 avenue Paul Doumer, contact : service des marchés publics, F-06190 Roquebrune Cap Martin. Tél. : (+33) 4 92 10 48 48. E-mail : service.marches@roquebrune-cap-martin.fr. URL : http://www.achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestation de service pourla taille ornementale du patrimoine arboré de la commune de Roquebrune Cap Martin.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.
Code NUTS : FR823.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 36.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
136 000 EUR.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
l'entretien des arbres en milieu urbain nécessite une taille ornementale assurant le bon développement des sujets arborés et leur préservation. La régie municipale du service des espaces verts ne présente pas d'agents qualifiés en nombre suffisants pour assurer l'ensemble de la taille des arbres de la commune. C'est pourquoi il est nécessaire de faire appel à un prestataire de service.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77340000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marchés séparés. Marché public à bons de commande Avec mini et maxi et un opérateur économique.

Valeur estimée hors TVA : 136 000 EUR.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2014.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Oliviers
1) Description succincte :
Taille ornementale des oliviers situés sur le territoire de la Commune

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77340000.

3) Quantité ou étendue :
Quantité minimum : 90 arbres Quantité maximum : 300 arbres

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Palmiers
1) Description succincte :
Taille ornementale des palmiers situés sur le territoire de la Commune

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77340000.

3) Quantité ou étendue :
Quantité minimum : 210 arbres Quantité maximum : 330 arbres

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Eucalyptus, platanes et pins
1) Description succincte :
Taille ornementale des eucalytpus, platanes et pins situés sur le territoire de la Commune

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77340000.

3) Quantité ou étendue :
Quantité minimum : 60 arbres Quantité maximum : 300 arbres

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Acacias, faux-poivriers, agrumes et tailles diverses
1) Description succincte :
Taille ornementale des acacias, faux-poivriers, agrumes et divers situés sur le territoire de la Commune

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77340000.

3) Quantité ou étendue :
Quantité minimum : 90 arbres Quantité maximum : 450 arbres

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Cyprès et haies de cyprès
1) Description succincte :
Taille ornementale des cyprès et haies de cyprès situés sur le territoire de la Commune

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77340000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 6 000 EUR et 18 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : Budget de la Commune.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : situation juridique - références requises : Lettre de candidature Dc1 ou équivalent ; Déclaration du candidat Dc2 ou équivalent ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; Déclaration sur l'honneur qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France OU imprimé NOTI 2 OU liasses 3666 (4 volets) + urssaf + congès payés ; - Pour les candidats résidants en Principauté de Monaco, fournir une attestation précisant être à jour du paiement de la T.V.A. Et pour les entreprises assujetties, fournir une attestation de paiement de l'impôt sur les bénéfices. Pour les entreprises non assujetties à l'impôt sur les bénéfices, fournir une attestation de non assujettissement.
Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 50.
2. valeur technique sous pondérée : moyens humaines qualitatifs et quantitatifs (15 points) et moyens matériels quantitatifs et autorisation (15 points)
Pondération : 30.
3. performances en matière de protection de l'environnement sous pondérées : qualifications (12 points), utilisation de produits phytosanitaires (2 points), traitement et valorisation des déchets (2 points), gestion des transports (2 points) et mesures visant à réduire la consommation d'énergie (2 points)
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOO 11/24.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. URL : http://www.nice.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 4 93 55 78 31


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cette consultation peut faire l'objet du référé spécifique prévu à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative. Le référé précontractuel peut être introduit à tout moment jusqu'à la signature du contrat. Par ailleurs, la présente procédure peut donner lieu à l'exercice de recours de droit commun, notamment d'un recours pour excès de pouvoir, éventuellement assorti d'une requête en référé suspension dans les conditions prévues par le code de justice administrative (article L. 521-1), devant le Tribunal Administratif de Nice précité, dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision relative à cette consultation. le préfet, qui peut être saisi en ce sens par les candidats ou les tiers, dispose également de la faculté de contester les décisions prises en cours de procédure ainsi que le marché concerné dans les conditions fixées à l'article L. 2131-6 et L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales. Le comité consultatif de règlement amiable des litiges peut être saisi aux fins de conciliation en application de l'article L. 211-4 du code de justice administrative. Une démarche analogue peut être réalisée auprès du Médiateur de la République.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Espaces verts
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
74Services fournis principalement aux entreprises
99Services extraterritoriaux
 
    


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