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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 29  (Finistère) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201B N° annonce (BOAMP) 33

Prestation de service pour le traitement éditique de documents pour le compte d'Eau du Ponant à Brest 

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BOMP B/0201-33Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Eau du Ponant - S.P.L.
Correspondant : M. Jean-Luc BRETON, Eau du Ponant Société Publique Locale, 2, avenue Georges POMPIDOU, 29200 Brest, tél. : 02-98-33-55-70, télécopieur : 02-98-33-55-79, courriel : jean-luc.breton@eauduponant.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : marché de prestation de service pour le traitement éditique de documents.

Catégorie de services : 15.

C.P.V. - Objet principal : 79800000
Objets supplémentaires : 79824000.

Lieu d'exécution : brest métropole océane, 29200 Brest.

Code NUTS : FR522.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).

Caractéristiques principales :
la consultation vise à attribuer un marché du traitement éditique de documents (factures, relances, courriers d'information, annexes éventuelles numériques ou physiques (type Tip...), etc., pour les usagers du service public de l'eau de Brest métropole océane).
Dès la date de commencement d'exécution du marché, prévue au 1er janvier 2012, le titulaire devra être à même de gérer, à partir de fichiers envoyés par le prestataire infogérance :
- des flux tests,
- l'impression,
- la mise sous pli ou le déclassement,
- le publipostage (Tem'Post ou Eco'Pli Industriel ou Normal),
- la gestion des stocks de pré-imprimés de EAU du PONANT, occasionnellement et pour une courte durés, les annexes physiques à joindre à un flux.
Le titulaire du marché devra mettre à la disposition, pour l'exécution des prestations, plusieurs solutions liées à la fourniture et une impression directe sur papier blanc : en 2 couleurs, en 4 couleurs et une impression en N&B sur un document pré imprimé fourni par Eau du Ponant
Le marché s'exécutera par émission de commandes au titulaire, précisant les quantités à exécuter et les délais. Eau du Ponant ne sera contractuellement engagée sur aucune quantité minimale ou maximale de prestations
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : a titre purement indicatif, au regard des données passées d'exécution, les prestations pourraient concerner sur une année les quantités suivantes :
- factures : 104139 (dont 2400 ne font pas l'objet d'un routage postal),
- tip + enveloppes retour : 67737,
- relances : 10429.
- au moins une annexe numérique par an à joindre à toutes les factures.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par la SPL Eau du Ponant sur ressources propres, emprunts ou recettes usagers.
Paiement par acomptes mensuels. Délai de paiement : 30 jours, sanctionné par intérêts moratoires en cas de dépassement.
Les prestations seront rémunérées à prix unitaires révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du 1er alinéa de l'article 28-I du décret 2005-1308 du 20/10/2005, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces demandées au présent avis, ne sont pas admis à participer à la suite de la consultation.
l'entité adjudicatrice procèdera ensuite à l'examen des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats, au vu des pièces demandées au présent avis. Les candidats ne présentant pas des capacités suffisantes au vu de l'objet du marché seront éliminés.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n°2005-649, ;
- : lettre de candidature datée et signée comportant les mentions suivantes : rappel de l'objet du marché et de l'identité de l'entité adjudicatrice ; si le candidat se présente seul : nom ou dénomination, adresse du siège du candidat ou du siège social, téléphone, télécopie, courriel, et n° siret le cas échéant ; si le candidat se présente en groupement, indiquer les mêmes renseignements que ceux exigés du candidat seul pour chacun des membres du groupement, ainsi que l'identité du mandataire et la forme du groupement. La lettre de candidature sera alors signée, soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires (les habilitations devront être alors produites). Le mandataire pourra être habilité à signer la candidature etou l'offre au nom des membres du groupement, et devra alors justifier des habilitations nécessaires. A défaut, tous les membres du groupement signeront la candidature et - ou l'offre ; une mention indiquant que le candidat déclare faire acte de candidature à la procédure, dont l'objet aura été rappelé.
Les candidats peuvent produire le formulaire dc1.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : marché négocié.

Date limite de réception des candidatures : 24 octobre 2011, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11-2011.

Renseignements complémentaires : le marché commencera à être exécuté à compter du 1er janvier 2012. La durée du marché est fixée à 2 ans à compter de cette date. Le marché pourra faire l'objet de trois reconductions, d'une durée d'une année chacune. La reconduction sera notifiée trois mois avant la date d'échéance de la période d'exécution en cours. La durée totale du marché ne pourra pas dépasser 5 ans, reconductions comprises.
La présente procédure porte sur l'attribution d'un marché qualifié d'accord-cadre au sens de la directive 2004/17/ce (type contrat-cadre au sens de la fiche explicative relative aux accords-cadres de la Commission européennee Cc/2005/03_Rev1 Fr du 14.7.2005).
en cas de candidature sous forme de groupement, les renseignements exigés au titre de la candidature aux points III.2.1 à III.2.3 du présent avis devront être fournis par chaque membre du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, qui est à remettre en un exemplaire.
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. A cet effet, le candidat produit concernant le ou les opérateur(s) dont il demande la prise en compte des capacités, les pièces mentionnées aux points III.2.1 à III.2.3 du présent avis (sauf la lettre de candidature), et fournit un engagement écrit de ce ou ces opérateur(s) pour justifier qu'il disposera de leur(s) capacité(s) pour l'exécution du marché.
après sélection des candidats, les documents de la consultation seront envoyés gratuitement, et le plus rapidement possible aux candidats.
modalités de remise des candidatures :
Les dossiers sont à envoyer sous double enveloppe par pli recommandé avec avis de réception ou déposés contre récépissé aux coordonnées mentionnées au point I.1 du présent avis du lundi au vendredi de 9h à 12 h et de 14h à 17h.
l'enveloppe intérieure portera la mention : " Marché de prestation de service du traitement éditique de documents - candidature enveloppe intérieure ". L'enveloppe intérieure présentera le nom du candidat et contiendra les pièces exigées au titre de la candidature par le présent avis (cf. Points III.2.1 à III.2.3 et VI.3).
L'Enveloppe extérieure sera anonyme et portera l'adresse ci-dessus et la mention : " Marché de prestation de service du traitement éditique de documents - candidature - ne pas ouvrir ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=21&orgAcronyme=d2p.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=21&orgAcronyme=d2p.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Rennes. cité judiciaire, 7 rue Pierre Abelard, B.P. 3127, 35031 Rennes Cedex, tél. : 02-99-65-37-37, télécopieur : 02-99-31-06-15.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Rennes. cité judiciaire, 7 rue Pierre Abelard, B.P. 3127, 35031 Rennes Cedex, tél. : 02-99-65-37-37, télécopieur : 02-99-31-06-15.

Mots déscripteurs
Edition
Impression
Routage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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