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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 17/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 237015

Prestation de service de Pressing et de Blanchisserie pour les besoins des Services du Conseil Général du Var pour l'année 2012 

Avis de marché

Département de publication : 83
Annonce No 11-237015
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Département du Var.
 Correspondant :  Tollard Pierre, d.r.p., Carré Vauban, 40 traverse des minimes, 83000 Toulon.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
prestation de service de Pressing et de Blanchisserie pour les besoins des Services du Conseil Général du Var pour l'année 2012.

Lieu d'exécution : 
direction des Relations Publiques,Service Intendance,390 avenue des Lices (rez de jardin) Bp1303, 83076 Toulon.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le rythme et l'étendue des besoins à satisfaire ne pouvant être entièrement arrêtés dans le présent marché, celui-ci sera conclu sous la forme de marché à bons de commande.les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Montant minimum sur la durée du marché 10 000.00 euros Ht
Montant maximum sur la durée du marché 80 000.00 euros Ht
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché et pourront s'exécuter au plus tard jusqu'au dernier jour du mois suivant la date limite de validité du marché.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
du 1er Janvier 2012 Au 31 Decembre 2012

Cautionnement et garanties exigés : 
aucun cautionnement ni garantie prévus.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
mode de règlement: virement bancaire ( mandat administratif).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
le marché sera attribué à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises conjoints Ou solidaires.
conformément à l'article 51-vii du Code des Marchés Publics, après attribution du marché à un groupement, le Pouvoir Adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.
conformément à l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, le Pouvoir Adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : dc 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
de plus, le candidat devra fournir obligatoirement:- la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L5221-2 du code du travail conformément aux dispositions de l'article D8254-2 du même code. Il en va de même lorsque le contrat est conclu avec un prestataire établi à l'étranger détachant des salariés sur le territoire national pour l'exécution du contrat. Cette liste sera adressée tous les six mois, jusqu'à la fin de l'exécution du contrat.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 70 %;
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
18 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11fb99017.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Procédure : Procédure adaptée, Marché passé selon une procédure adaptée conformément aux articles 26-ii-et 28 du code des marchés publics.
marché à bons de commande
criteres d'attributions : ? Prix : Pondération 70% sera apprécié à partir du Détail Quantitatif Estimatif (document non contractuel) ;
Les points seront obtenus selon la formule suivante :
Offre la mieux-disante / offre étudiée x 70
en cas de discordance constatée dans une offre, les montants portés sur le bordereau des prix unitaires, prévaudront sur les montants figurant au détail quantitatif estimatif.
le détail quantitatif estimatif sera mis en concordance avec les prix figurant dans le bordereau de prix unitaires.
? Valeur Technique : Pondération 30%
la valeur technique sera apprécié à partir du mémoire technique, qui est à compléter, dater et signer par le candidat ;
Ce mémoire technique est composé de 3 parties :
? Moyens en personnel et matériels
-interlocuteur, effectifs et qualifications professionnelles du personnel que le candidat envisage d'affecter à la réalisation du marché, et quantité/volume de linge pouvant être traité par jour pour les besoins des services du Conseil Général du Var.
-Matériels utilisés pour assurer l'ensemble des différentes phases afférentes aux prestations de blanchisserie et de nettoyage à sec,
-type de véhicule utilisé, adapté pour le transport de linge, notamment le linge présenté sur cintre.
? Description et méthodologie d'intervention
organisation et déroulement des différentes phases de réalisation des prestations :
-Collecte et conditionnement du linge sale,
-triage à l'unité et/ou au poids par catégorie de linge,
-méthodes et phases de lavage (détachage, lavage, séchage, repassage, pliage...)
-emballage, et conditions de stockage,
-modalités de livraison.
?performances et mesures en matière de protection de l'environnement
-types de produits lessiviels et solvants actuellement utilisés,
-procédés éventuellement mis en application dans le cadre de la réglementation environnementale.
-la société du candidat fait elle l'objet d'un contrôle périodique des " installations classées pour la protection de l'environnement" par un organisme agréé par le Ministère de l'environnement (Nouvel arrêté ministériel du 31/08/2009).
chaque partie de ce mémoire est notée sur 5 points, de la manière suivante :
05/05 = Excellent (valeur ajoutée apportée par l'offre du candidat au minimum exigé par le cahier des charges)
04/05 = Satisfaisant (répond strictement au cahier des charges mais n'apporte pas de valeur ajoutée)
03/05 = Passable (renseignements généraux peu adaptés à l'étude, ne répondant pas en totalité aux éléments demandés au sein du mémoire technique)
02/05 = Incomplet, très peu renseigné
00/05 = Absence de renseignements.
le total des points obtenus étant aumaximum de 15 est ensuite ramené à une note de 30 (pondération de la valeur technique) et calculé de la manière suivante :
(Nombre de points x 30)/15.
en cas de discordance constatée dans une offre, les montants portés sur le bordereau des prix unitaires, prévaudront sur les montants figurant au détail quantitatif estimatif. Le détail quantitatif estimatif sera mis en concordance avec les prix figurant dans le bordereau de prix unitaires.
négociations :
Sans objet.
type de marché de Services : Autres services
recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 9
tél : 04 94 42 79 30 - télécopieur : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
17 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Département du Var : Direction des Relations Publiques, Service Marchés.
 carré Vauban 40 traverse des minimes, 83000 Toulon, tél. : 04-83-95-60-34, télécopieur : 04-83-95-60-78.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Département du Var : Direction des Relations Publiques, Service Marchés.
 carré Vauban 40 traverse des minimes, 83000 Toulon, tél. : 04-83-95-60-34, télécopieur : 04-83-95-60-78.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Département du Var : Direction des Relations Publiques, Service Marchés.
 carré Vauban 40 traverse des minimes, 83000 Toulon, tél. : 04-83-95-60-34, télécopieur : 04-83-95-60-78.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Département du Var : Direction des Relations Publiques, Service Marchés.
 carré Vauban 40 traverse des minimes, 83000 Toulon, tél. : 04-83-95-60-34, télécopieur : 04-83-95-60-78.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Département du Var : Direction des Relations Publiques, Service Marchés.
 carré Vauban 40 traverse des minimes, 83000 Toulon, tél. : 04-83-95-60-34, télécopieur : 04-83-95-60-78.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
63Services auxiliaires des transports
67Services d'auxiliaires financiers et d'assurance
70Services immobiliers
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
80Education
85Services de santé et d'action sociale
91Services fournis des organisations associatives
92Services récréatifs, culturels et sportifs
93Services personnels
95Services domestiques
97Services divers produits par les ménages privés pour leur consommation propre
99Services extraterritoriaux
 
    


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