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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 25/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 46

prestation de service relatif au transport des déchets d'ordures ménagères issus du centre de transfert à Saint-Lys 

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BOMP B/0188-46Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo du Muretain.
Correspondant : M. André MANDEMENT, Président, 8 bis, avenue Vincent Auriol B.P. 40029, 31601 Murete Cedex, tél. : 05-34-46-61-40, télécopieur : 05-34-46-61-41, courriel : marches.publics@agglo-muretain.fr, adresse internet : http://www.agglo-muretain.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-publics.agglo-muretain.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : marché de service relatif au transport des déchets d'ordures ménagères issus du centre de transfert de Saint-Lys.

Catégorie de services : 2.

C.P.V. - Objet principal : 60100000.

Lieu d'exécution : lieu-dit "les Aulières" - route de Fontenilles, 31470 Saint-Lys.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Valeur estimée (H.T.) : 70 000,00 EUR.

Caractéristiques principales :
montant maximum annuel 95 000 EUR HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tonnage estimatif annuel des déchets : 5 250 tonnes.

Estimation de la valeur (H.T.) : 70 000,00 EUR.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : constitution d'une garantie à première demande si le titulaire du marché ne renonce pas au bénéfice de l'avance forfaitaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les fonds propres de la communauté d'agglomération du Muretain, inscrits au budget. Règlement par mandat administratif, dans les 30 jours à réception de la demande de paiement, sur le budget de l'exercice correspondant aux dépenses.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme juridique du groupement sera le groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : situation juridique du candidat ; Moyens humains et matériels suffisants pour assurer la bonne exécution des prestations ; Garanties et capacités techniques et financières ; Références professionnelles suffisantes et pertinentes au regard de l'objet du marché.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique : 50 % ;
- prix des prestations : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1164SPA.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Service de la Commande Publique de la communauté d'agglomération du Muretain ; 8 bis, avenue Vincent Auriol ; B.P. 40029 ; 31600 Muret - tél : 05 34 46 61 40, mél : marches.publics@agglo-muretain.fr.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : service de la Commande Publique de la communauté d'agglomération du Muretain ; 8 bis, avenue Vincent Auriol ; B.P. 40029 ; 31600 Muret - tél : 05 34 46 61 40, mél : marches.publics@agglo-muretain.fr Dématérialisation : Voir modalités de retrait et dépôt sur le site https://marches-publics.agglo-muretain.fr - n°tél hotline : 0825-00-13-26.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV - B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 7, tél. : 05-62-73-57-57, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV - B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 7, tél. : 05-62-73-57-57, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
 
    


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