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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 239134

Prestation de service de séjours éducatifs 

Avis de marché

Département de publication : 91
Annonce No 11-239134
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Saulx les Chartreux.
 Correspondant :  M. Rachid Touazi, 62 rue de la division Leclerc, 91160 Saulx-les-Chartreux, courriel : contact@saulx.net, adresse internet : http://www.saulx.net .

Objet du marché : 
prestations de services de séjours éducatifs 2012.

Caractéristiques principales : 

prise en charges de deux séjours éducatifs, en juin 2012

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
deux séjours éducatifs. Chaque séjour ne peut avoir un coût supérieur à 40 000 euros (T.T.C.).
Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
29 mai 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucun cautionnement ni garantie exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement : - sur les fonds propres de la collectivités - par une participation des familles - par une participation de l'éducation nationale.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeur technique : 50 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
15 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-28.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande, auprès du service enfance - jeunesse de la Mairie de Saulx les Chartreux : - 62 rue de la division Leclerc, 91160 Saulx les Chartreux - stephanie.pouponneau@saulx.net et envoyé dans les six jours qui suivent la demande écrite. Le dossier est consultable et téléchargeable sur le site : https://www.marches-idf-centre.fr/.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les plis sur support papier seront transmis dans une enveloppe cachetée portant la mention suivante : Marché public Séjours éducatifs " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis " Les offres devront être transmises par lettre recommandée avec avis de réception postale ou remises contre récépissé en Mairie, ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception à : M. le maire Mairie de saulx les chartreux 62 rue de la division Leclerc 91160 Saulx les Chartreux.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
19 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Commune de Saulx les Chartreux.

 Correspondant : 
M. le maire, 62 rue de la division Leclerc, 91160 Saulx-les-Chartreux.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Commune de Saulx les Chartreux.

 Correspondant : 
Mme Stéphanie POUPONNEAU, 62 rue de la division Leclerc, 91160 Saulx-les-Chartreux, tél. : 01-69-74-11-25, télécopieur : 01-64-48-07-68, courriel : stephanie.pouponneau@saulx.net.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Commune de Saulx les Chartreux.

 Correspondant : 
Mme Stéphanie POUPONNEAU, 62 rue de la division Leclerc, 91160 Saulx-les-Chartreux, courriel : stephanie.pouponneau@saulx.net, adresse internet : https://www.marches-idf-centre.fr .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Séjour en Vendée
 Lot2. - Séjour sur la côte atlantique

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
55Service d'hôtellerie et de restauration
80Education
91Services fournis des organisations associatives
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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