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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 57  (Moselle) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 02/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 187B N° annonce (BOAMP) 65

prestation de service social spécialisé en faveur des agents et des sapeurs-pompiers volontaires du sdis de la moselle à Metz 

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BOMP B/0187-65Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.D.I.S. de la Moselle.
Correspondant : M. le président du Conseil d'administration du SDIS, 3, rue de Bort-Les-Orgues Saint-Julien-Les-Metz B.P. 50083 Cedex 03, 57072 Metz, tél. : 03-87-79-45-84, télécopieur : 03-87-79-45-39, courriel : marches-publics@sdis57.fr, adresse internet : http://www.sdis57.net.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://sdis57.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Service Incendie.

Objet du marché : prestation de service social spécialisé en faveur des agents et des sapeurs-pompiers volontaires du SDIS de la Moselle.

Catégorie de services : 25.

C.P.V. - Objet principal : 85310000.

Lieu d'exécution : moselle.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande unique sans mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu pour une période de un an à compter du 1er janvier 2012.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est renouvelable pour deux périodes de un an.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision périodique annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée peut etre reconduite deux fois.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : tout document faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (ex. Extrait Kbis, carte professionnelle). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra etre prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir, ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité du mémoire de présentation de la prestation : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 novembre 2011, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11/052.

Renseignements complémentaires : les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Moselle (bureau 101).
3, rue de Bort-Les-Orgues Saint-Julien-Les-Metz B.P. 50083 Cedex 03, 57072 Metz.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Moselle.
Correspondant : M. Friedrich 3, rue de Bort-Les-Orgues Saint-Julien-Les-Metz B.P. 50083 Cedex 03, 57072 Metz.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Moselle (bureau 101).
Correspondant : M. Houpert 3, rue de Bort-Les-Orgues Saint-Julien-Les-Metz B.P. 50083 Cedex 03, 57072 Metz.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Moselle (bureau 101).
3, rue de Bort-Les-Orgues Saint-Julien-Les-Metz B.P. 50083 Cedex 03, 57072 Metz, adresse internet : http://sdis57.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix, 67000 Strasbourg, adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif chargé des procédures de recours tribunal administratif de Strasbourg - 31, avenue de la Paix - B.P. 51038, 67000 Strasbourg, adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
85Services de santé et d'action sociale
 
    


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