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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 02/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 32

prestation de service "sûreté et sécurité" sur les principaux sites du centre hospitalier de Martigues 

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BOMP B/0221-32Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Martigues.
Correspondant : M. Royer, 3 bd des Rayettes, 13500 Martigues.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : prestation de Service "Sûreté et Sécurité" sur les Principaux Sites du Centre Hospitalier de Martigues Renouvellement de marché.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79713000.

Lieu d'exécution : centre Hospitalier de Martigues.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le détail des prestations souhaitées est défini au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).. Marché à bons de commande unique avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil maximum 100000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Les montant totaux des commandes pour les périodes de reconduction du marché sont les suivantes : 1ere période de reconduction seuil maximum 100 000.00 EUR (H.T.) 2e période de reconduction seuil maximum 100 000.00 EUR (H.T.) 3e période de reconduction seuil maximum 100 000.00 EUR (H.T.) Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 01/01/2012 jusqu'au 31/12/2012.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 5,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : Sur fonds propres de l'hôpital. Les modalités de financement et de paiement sont fixées par les dispositions de l'article 86 et suivants du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Clauses sociales: En particulier , le titulaire du marché doit se conformer aux dispositions de la Convention Collective Nationale des Entreprises de Prévention et de Sécurité (notamment pour le transfert de personnel). Clauses environnementale: Le titulaire veille à ce que les prestations qu'il effectue respectent les prescriptions législatives et règlementaires en vigueur en matière d'environnement, de sécurité et de santé des personnes, et de préservation du voisinage. Il doit etre en mesure d'en justifier, en cours d'exécution du marché , sur simple demande du pouvoir adjudicateur.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;. Certificat de qualification professionnelle du candidat,notamment autorisation d'exercer les activités de gardiennage et de surveillance délivrée par les autorités compétentes.. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeurs techniques et organisationnelle des prestation du candidat sur la base d'un mémoire technique : 60 % ;
- valeurs techniques et organisationnelle des prestation du candidat sur la base d'un mémoire technique : # potentialité et rapidité de mise en oeuvre des réponses aux demandes d'interventions de renfort du dispositif permanene de jour comme de nuit : 10 % ;
- valeurs techniques et organisationnelle des prestation du candidat sur la base d'un mémoire technique : # qualification et formation continue obligatoire pour le maintien des connaissances règlementaires des personnels en poste : 5 % ;
- valeurs techniques et organisationnelle des prestation du candidat sur la base d'un mémoire technique : # formation des agents en poste aux infrastructures, installations et procédures des sites : 10 % ;
- valeurs techniques et organisationnelle des prestation du candidat sur la base d'un mémoire technique : # expérience et référence de prestation sureté et sécurité en milieu sanitaire et hospitalier : 20 % ;
- valeurs techniques et organisationnelle des prestation du candidat sur la base d'un mémoire technique : # capacité d'encadrement local de" l'entreprise et engagement de limitation du turn-over des personnels : 10 % ;
- valeurs techniques et organisationnelle des prestation du candidat sur la base d'un mémoire technique : # conditions de reprise des personnels du prestataire en place : 5 % ;
- prix de la prestation : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11GR0007.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Visite obligatoire : prendre contact avec le secrétariat du service technique tél : 04 42 43 26 11. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre Hospitalier de Martigues.
direction des Services Logistiques Cellule Marchés 3 bd des Rayettes, 13500 Martigues Tel 042432604 télécopieur 0442432729, courriel : cellule.marches@ch-martigues.fr, adresse internet : http://ch-martigues.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre Hospitalier de Martigues.
Correspondant : M. POZZA Gérard service gestion des risques 3 bd des Rayettes, 13500 Martigues Tel 042432622 télécopieur 0442432729, courriel : cellule.marches@ch-martigues.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre Hospitalier de Martigues.
Correspondant : Mme PELLEGRIN Valerie direction des Services Logistiques Cellule Marchés 3 bd des Rayettes, 13500 Martigues Tel 042432604 télécopieur 0442432729, courriel : cellule.marches@ch-martigues.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre Hospitalier de Martigues.
direction des Services Logistiques Cellule Marchés 3 bd des Rayettes, 13500 Martigues Tel 042432604 télécopieur 0442432729, courriel : cellule.marches@ch-martigues.fr, adresse internet : http://ch-martigues.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
93Services personnels
 
    


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