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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 22/05/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 12

prestation de service traiteur : fourniture de plateaux repas et de buffets froids pour l'établissement français du sang alpes méditerranée 

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BOMP B/0081-12Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EFS Alpes Méditérranée.
Correspondant : Cellule des marchés, 149, bd Baille, 13005 Marseille.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : prestation de service traiteur : fourniture de plateaux repas et de buffets froids pour l'établissement Français du Sang Alpes Méditerranée.

Catégorie de services : 17.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché public à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les marchés sont conclus pour une période de 6 mois à compter du 01/07/2009 jusqu'au 31/12/2009.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les marchés sont renouvelables pour 2 périodes de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires Modalités de variation des prix : Révision par ajustement Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : l'efs am financera le marché sur ces ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Le titulaire veille à ce que les prestations qu'il effectue respectent les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d'environnement, de sécurité et de santé des personnes et de préservation du voisinage. Il doit etre en mesure d'en justifier, en cours d'exécution du marché sur simple demande du pouvoir adjudicateur.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : lettre de candidature ; Document attestant que le signataire a qualité pour engager la société ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant : - le montant - le destinataire (public ou privé) - la nature des prestations réalisées. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- dégustation : 40 % ;
- prix des prestations : 30 % ;
- valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 mai 2009, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SG09004.

Renseignements complémentaires : les candidats peuvent utiliser les formulaires DC 4 (lettre de candidature) version avril 2007 et DC 5 (déclaration du candidat) version octobre 2008 pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 avril 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG ALPES-MEDITERRANEE.
cellule des marchés 149, bd Baille, 13005 Marseille.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG ALPES-MEDITERRANEE.
service Achats 149, bd Baille, 13005 Marseille, tél. : 04-91-18-93-60, télécopieur : 04-91-92-74-82.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG ALPES-MEDITERRANEE.
cellule des marchés 149, bd Baille, 13005 Marseille, tél. : 04-91-18-93-51, télécopieur : 04-91-18-93-96, courriel : marchepublic.alpm@efs.sante.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG ALPES-MEDITERRANEE.
cellule des marchés 149, bd Baille, 13005 Marseille, courriel : marchepublic.alpm@efs.sante.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22 rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-89.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel qui peut etre intenté depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L 551-1 Cja), - recours pour excès de pouvoir contre la décision faisant grief dans les deux mois de la notification ou de la publication de la décision (art. R 421-1 Cja), - référé de plein contentieux ouvert aux tiers au marché dans les deux mois suivants la publication de l'avis d'attribution, - référé-Suspension (art L 521-1 Cja), - recours indemnitaire dans les deux mois à compter de la décision expresse de rejet d'une demande préalable ou sans conditions de délai en cas de décision implicite de rejet (art. 4 421-1 Cja).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Marseille ; seuils en EUR : période init. Mini 10 000.00 maxi 33 500.00 1ere recond. 20 000.00 / 67 000.00 2e recond. 20 000.00 / 67 000.00.

C.P.V. - Objet principal : 55520000.
Lot(s) 2 Aix - luynes ; seuils en EUR : période init. Mini 1 000.00 maxi 4 000.00 1ere recond. 2 000.00 / 8 000.00 2e recond. 2 000.00 / 8 000.00.

C.P.V. - Objet principal : 55520000.
Lot(s) 3 Avignon ; seuils en EUR : période init. Mini 500.00 maxi 2 000.00 1ere recond. 1 000.00 / 4 000.00 2e recond. 1 000.00 / 4 000.00.

C.P.V. - Objet principal : 55520000.
Lot(s) 4 Saint Laurent de Var - cannes ; seuils en EUR : période init. Mini 1 000.00 maxi 4 000.00 1ere recond. 2 000.00 / 8 000.00 2e recond. 2 000.00 / 8 000.00.

C.P.V. - Objet principal : 55520000.

Mots déscripteurs
Concession (services restauration)
Repas

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
55Service d'hôtellerie et de restauration
 
    


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