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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 21/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 241669

prestation d'un service traiteur pour la réalisation du banquet annuel des aînés de 70 ans et plus 

Avis de marché

Département de publication : 69
Annonce No 11-241669
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Genas.
 Correspondant : M. Daniel VALERO, place du Général de Gaulle B.P. 206, 69740 Genas, tél. : 04-72-47-11-64, télécopieur : 04-72-47-11-49, courriel : service.marches@villes-genas.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ville-genas.e-marchespublics.com .

Objet du marché : 
prestation d'un service traiteur pour la réalisation du banquet annuel des aînés de 70 ans et plus ( fourniture de repas, livraison et service) - cCAS de Genas.

Lieu d'exécution : 
salle polyvalente Jacques Anquetil - rue de la Fraternité, 69740 Genas.

Caractéristiques principales : 

le banquet annuel des ainés se déroulera le dimanche 4 mars 2012 à la salle Polyvalente Jacques Anquetil - rue de la Fraternité - 69740 GENAS
Horaires : 9 heures à 18 heures
Mise à disposition de la salle à partir de 9 heures
Repas servis à partir de 12 h

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le nombre de personnes présentes au repas sera compris entre 350 et 450.

Refus des variantes
.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
4 mars 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
- financement sur fonds propres du centre communal d'action sociale
- paiement par virement administratif dans les 30 jours suivants la reception de la facture (après service fait).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme juridique de groupement n'est imposée.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : 1-une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants - formulaire Dc1 joint au dossier de consultation ou disponible avec sa notice explicative sur le site : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf
Ce document est commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant.
Si le candidat ne produit pas cet imprimé Dc1, il devra fournir une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée :
-précisant sur quel(s) lot(s) la candidature est présentée le cas échéant,
-indiquant toutes les précisions nécessaires en cas de groupement (désignation du mandataire, identification des membres du groupement, et répartition des prestations exécutées par chaque membre, habilitations de signature ...)
-justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics au regard des dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005 conformément aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics;
     - Autres renseignements demandés : 2- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - formulaire Dc2 joint au dossier de consultation ou disponible avec sa notice explicative sur le site :
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf
Ce document est à produire par chaque membre du groupement le cas échéant.
Si le candidat ne produit pas cet imprimé Dc2, il devra fournir une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée :
-précisant la ou les personne (s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,
-indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
-indiquant si le candidat fait ou non l'objet d'une procédure de redressement judiciaire (dans l'affirmative, joindre la copie du jugement correspondant);
     - Autres renseignements demandés : 3 - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.;
     - Autres renseignements demandés : 4 - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.;
     - Autres renseignements demandés : 5-une liste de références, certifiée exacte et sincère par le dirigeant de l'entreprise, des principales prestations de même nature que celles de la présente consultation et d'importance au moins similaire (au cours des trois dernières années) avec indication du montant et de la nature de la prestation, la date et le destinataire public ou privé (références clients).;
     - Autres renseignements demandés : 6- une présentation détaillée du candidat comprenant un état des moyens de l'entreprise en personnel, en matériel.;
     - Autres renseignements demandés : 7 - attestation relative au respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 et L 5212-4 du code du travail (travailleurs handicapés).;
     - Autres renseignements demandés : 8 - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
Professionnels.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut faire prendre en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont demandés.
De plus, le candidat produit également un engagement écrit du ou des opérateurs économiques justifiant que ledit candidat dispose des capacités du ou des opérateurs pour l'exécution du marché.
Si un groupement d'entreprises souhaite remettre une offre, chaque entreprise doit remettre un dossier complet comprenant les pièces énumérées de 2 à 8 ci-dessus. Le mandataire devra également remettre les éléments mentionnés au 1. Ce document devra être rempli et signé par l'ensemble des membres du groupement ou peut être signé par le seul mandataire à la condition que celui-ci dispose des habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement (dans ce cas, toutes les habilitations seront jointes au document).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - 1- prix ( noté sur 20) : 60 %;
     - 2- valeur technique de l'offre ( noté sur 20) : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
CCAS-Banquet-ainés-2012.

Renseignements complémentaires : 
la valeur technique de l'offre appréciée sur la base du mémoire technique, ainsi que sur la base du plateau repas test remis par le candidat est notée sur 20 avec les sous-critères suivants :
- qualité de la proposition ( qualité des produits, qualité gustative et originalité) ( noté sur 15)
- adaptation des menus à la nature de la prestation ( noté sur 5)

Renseignements administratifs auprès du Service juridique :

Maryse CHAREYRON : 04 72 47 11 64
Gwenaëlle FLAMANT (responsable) : 04 72 47 11 32
Mail : service.marches@ville-genas.fr

Renseignements techniques auprès du Centre communal d'action sociale :

Mme Amandine REYMOND : 04.72.47.11.27
Mail : amandine.reymond@ville-genas.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Greffe du Tribunal administatif de Lyon
184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Modalités de retrait du DCE :
1/ Sous forme dématérialisée : Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le profil acheteur de la Commune de GENAS : http://ville-genas.e-marchespublics.com

2/ Sous forme papier : le retrait des dossiers de consultation peut être effectué du lundi au vendredi.
De 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 16 heures.
Auprès du : Service juridique - ville de Genas - place du Général de Gaulle - B.P. 206 - 69741 GENAS Cedex - tél. : 04 72 47 11 64 - courriel : service.marches@ville-genas.fr
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres seront remises sous forme papier ou sous forme dématérialisée ( profil acheteur : http://ville-genas.e-marchespublics.com) selon les modalités indiquées à l'article 5 du réglement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Produits de l'agriculture
Végétaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
5Produits de la pêche et de l'aquaculture et services annexes
 
    


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