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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 20/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191B N° annonce (BOAMP) 146

Prestation de service de traiteur et de réception pour les besoins du conseil général à Toulon 

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BOMP B/0191-146Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département du Var.
Correspondant : Capobianco Valérie, Directeur Marches, 390 avenue des Lices, 83076 Toulon Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : " Prestation de service de traiteur et de réception pour les besoins du conseil général du Var pour l'année 2012".
C.P.V. - Objet principal : 55520000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché, à lot unique, est passé pour une période de un an allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 et ne fera pas l'objet de reconduction.
Lieu d'exécution : Département du Var ( Toulon )
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation aboutira à un marché à bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Montant minimum annuel : 20 000 EUR Ht
Montant maximum annuel : 150 000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni garantie ne sont exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de règlement : Virement bancaire (Mandat Administratif)
Le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du Code des marchés publics
conformément au décret n° 2002-232 du 21 Février 2002 modifié, le défaut de paiement dans les délais prévus par l'article 98 du code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.
Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché (ou certains de ses lots) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements) .
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises et conformément à l'article 51-VII du Code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner)
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché (capacité technique),
- agrément sanitaire européen ou dispense d'agrément délivré par les services vétérinaires.
Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. L'imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 80 % ;
- prix : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11s0115.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info
Criteres d'attributions : sous-critères de la valeur technique:
- la dégustation des échantillons proposés (60 %) (cf. Article 3-2 ... Du présent document),
- au regard de l'annexe n°2 de l'acte d'engagement listant les différents menus proposés (privilégiant l'alternance de cuisines dites " familiale ", " raffinée " et " provençale "), seront appréciés :
- la richesse et diversité des menus proposés (25 %)
- le respect de la saisonnalité des produits (15 %)
les échantillons à présenter pour l'analyse du critère de la valeur technique correspondront à la Prestation n°13 du bordereau des prix " Cocktail apéritif gamme haute " détaillée comme suit :
-Cocktail apéritif Gamme haute Plateaux inoxde prestige,15 pièces exmple : toast, anchoiade, mises en bouche, pièces chaudes, pièces décoratives (pains surprises), fromage "sur canapé", gâteaux de soirée.
Tout au long de l'année, le fournisseur devra livrer un produit conforme aux échantillons.
En raison du caractère périssable des denrées concernées, la date, l'heure de livraison ainsi que les modalités de la prestation demandée seront précisées par télécopie à la suite de l'ouverture des offres.
En aucun cas, la présentation des échantillons lors de la dégustation ne doit permettre l'identification du candidat.
Critères de jugement des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières.
Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours à compter de la date d'envoi de la lettre en Rar signée par le pouvoir adjudicateur, les certificats et attestations suivantes :
- les pièces prévues au D8222.5 ou D8222-7/D8222-8 du Code du travail ; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.
- La liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L5221-2 du code du travail conformément aux dispositions de l'article D8254-2 du même code. Il en va de même lorsque le contrat est conclu avec un prestataire établi à l'étranger détachant des salariés sur le territoire national pour l'exécution du contrat. Cette liste sera adressée tous les six mois, jusqu'à la fin de l'exécution du contrat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département du Var : Direction des Relations Publiques.
40 traverse des minimes, 83000 Toulon.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département Var : Cellule Marchés.
d.r.p, Carré Vauban - 40 traverse des minimes, 83000 Toulon, télécopieur : 04-83-95-60-78.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département du Var : Direction des Relations Publiques.
carré Vauban 40 traverse des minimes, 83000 Toulon, télécopieur : 04-83-95-60-78.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510, 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon mêmes coordonnées que ci-dessus, 83041 Toulon.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon mêmes coordonnées que ci-dessus, 83041 Toulon.

Mots déscripteurs
Concession (services restauration)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
55Service d'hôtellerie et de restauration
 
    


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