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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211B N° annonce (BOAMP) 299

prestation de service du transport aérien des personnels bénéficiaires de congés bonifiés à destination des départements d'outre-mer repondant aux besoins des Resah-Idf à Gonesse 

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BOMP B/0211-299

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre Hospitalier de Gonesse, 25 rue Bernard Février B.P. 30071, à l'attention de Jean Pierre BURNIER, F-95503 Gonesse Cedex. Tél. : (+33) 1 34 53 24 80. E-mail : celachat.dse@ch-gonesse.fr. Fax : (+33) 1 34 53 22 90.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achat-hopital.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestation de service du transport aérien des personnels bénéficiaires de congés bonifiés à destination des départements d'outre-mer repondant aux besoins des établissements hospitaliers adhérents du Groupement de Commandes Régional-Ile de France. (Resah-Idf).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 03.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
prestation de service du transport aérien des personnels bénéficiaires de congés bonifiés à destination des départements d'outre-mer repondant aux besoins des établissements hospitaliers adhérents du Groupement de Commandes Régional-Ile de France. (RESAH.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60400000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er décembre 2011, jusqu'au : 30 novembre 2015.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Titres de transport aérien à destination de la Guyane
1) Description succincte :
Titres de transport aérien à destination de la Guyane

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60400000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Titres de transport aérien à destination de la Martinique
1) Description succincte :
Titres de transport aérien à destination de la Martinique

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60400000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Titres de transport aérien à destination de la Guadeloupe
1) Description succincte :
Titres de transport aérien à destination de la Guadeloupe

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60400000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Titres de transport aérien à destination de la Réunion
1) Description succincte :
Titres de transport aérien à destination de la Réunion

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60400000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Chaque adhérent du Groupement de commandes régional financera les dépenses liées à l'objet de la consultation sur leurs fonds propres et sur les crédits inscrits dans la section d'exploitation. Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique et conformément aux dispositions fixées à l'article 98 du Code des Marchés Publics. Le mode de règlement choisi par les Etablissements Publics de Santé adhérents est le virement par mandat administratif. Les sommes dues au titulaire en exécution de l'intégralité des prestations figurant à un bon de commande du présent marché seront payées par l'adhérent concerné dans un délai de 50 jours à compter de la réception de la facture du titulaire (date de l'accusé de réception ou du récépissé faisant foi), et prestations intégralement effectuées par le titulaire. Une suspension du délai de paiement peut également être prononcée en cas d'erreur dans la facturation du fait du titulaire, signifié par l'établissement adhérent concerné par courrier recommandé avec avis de réception postal ou par fax. Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir augmenté de 2 points. Le comptable assignataire de la dépense est le Trésorier de chaque adhérent.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
restreinte accélérée.

Justification du choix de la procédure accélérée : recours aux délais d'urgence Le titulaire du marché en cours (dont les dates d'exécution étaient prévues du 1 janvier 2010 au 31 décembre 2012) a été mis en liquidation judiciaire le 24 août 2011. Les adhérents du Groupement de Commandes n'ont plus de prestataire depuis cette date. Il a été décidé de relancer une consultation en urgence pour faire face aux besoins des départs de l'hiver 2011/2012.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 5.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. capacités techniques du candidat.
2. capacités professionnelles du candidat.
3. expériences du candidat.
4. références sur l'objet de la prestation.
5. capacités financières du candidat.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en mois : 3 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59

Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Transport
Titres de transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
62Transports aériens
63Services auxiliaires des transports
 
    


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