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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 24/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 531

Prestation de services d'assurance dans le cadre de la création d'un transport en site propre guidé sur pneus - Lot 2-tous risques chantier- section souterraine à Vélizy-Villacoublay et Viroflay 

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BOMP B/0208-531

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Yvelines, 2 place André Mignot, à l'attention de M. le président du conseil général, F-78012 Versailles Cedex. Tél. : (+33) 01 39 07 78 78. Fax : (+33) 01 39 07 89 22.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
conseil général des Yvelines, drt / sdmo / unité tramway, 3 rue de la patte d'oie, à l'attention de M. Poupry, F-78012 Versailles Cedex. Tél. : (+33) 01 39 07 77 95. Fax : (+33) 01 39 07 89 18. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
conseil général des Yvelines, dbmgp/ reprographie domaine de la bruyère- bâtiment Galluis 3 rue saint charles 3 rue St Charles, contact : du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30, F-78012 VersaillesCedex. Tél. : (+33) 01 39 07 72 00. Fax : (+33) 01 39 07 71 06. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
conseil général des Yvelines, drt/sajef/bm 1 rue de la patte d'oie -bureau 341, contact : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h, F-78012 Versailles Cedex. URL : http://www.achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
tramway châtillon-vélizy-viroflay. Création d'un transport en site propre guidé sur pneus à Vélizy-Villacoublay et Viroflay - assurances.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6a.

Lieu principal de prestation : vélizy-viroflay.
Code NUTS : FR103.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
prestation de services d'assurance dans le cadre de la création d'un transport en site propre guidé sur pneus à Vélizy-Villacoublay et Viroflay .
Lot 2-tous risques chantier- section souterraine.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66513200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'opération est inscrite au Contrat de Projets 2007-2013. Les financeurs sont : la Région Ile de France, l'etat, les Départements des Hauts-De-Seine et des Yvelines, la RATP.
Budget départemental d'investissement (volets transports en commun du Cper).
Marché à prix fermes. Les paiements se feront en EUR dans le délai global de paiement de 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : des opérateurs groupés conjoints.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics ne seront pas admises :
- les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du cmp ;
- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics ;
- les candidatures qui ne présentent pas de garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes.

Situation juridique-références requises:

Les documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles 44 et 45 du CMP :

A- lettre de candidature indiquant :

1) s'il s'agit - d'une entreprise unique (ou assimilée), d'un groupement solidaire ou conjoint en précisant alors le mandataire et le(s) co-traitant(s), le cas échéant.

2) Le(S) nom(s) du (des) sous-traitant(s), le cas échéant,

3) l'objet du marché.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : b- attestations ou déclarations
1- être en conformité au regard des articles 43,44 et 45 du code des marchés publics (absence d'interdiction de concourir, être à jour des déclarations et paiement fiscaux et sociaux): la déclaratrion sur l'honneur conforme à l'article 44.2 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature
2- le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux auxquels se réfèrent le marché, sur trois ans.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : c - autres justificatifs datés et signés
1° - le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager la (les) société(s),
2° - le(s) pouvoir(s) du (des) cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer l'acte d'engagement
3° - le cas échéant, copie des jugements prononçant le redressement judiciaire (procédure équivalente régie par un droit étranger) et justification d'une habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
4° - production par le candidat d'un (des) contrat(s) de sous-traitance ou d'un (des) engagement(s) écrit(s) du (des) sous-traitant(s) pour justifier qu'il dispose d'un (des) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le cas échéant.
5° - mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant,
6°- mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant,
7° - attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et de caution financière pour les seuls agents et courtiers.
Les pièces visées à l'article 46 du cmp seront demandées ultérieurement à l'attributaire. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Les formulaires dc noti sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet www.colloc.minefi.gouv.fr
d- références : 1° - références significatives datant de moins de trois ans en matière d'assurance construction des Maîtres d'ouvrages publics mentionnant le nom du maître d'ouvrage, le nom de l'opération de construction et son coût.
2° - les moyens matériels et humains du candidat.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-666.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

Autres publications antérieures :
Numéro de l'avis au JO : 2010/S 248-379580 du 22/12/2010.
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 012-017047 du 19/01/2011.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
La consultation porte sur 1 lot d'assurance
Lot 2: tous risques chantiers-section souterraine:démarrage chantier 12/2011-fin de garantie 12/2016
Un même candidat ne pourra présenter plus d'une offre pour chaque lot, qu'il agisse en qualité de candidat individuel ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements.
Pour des raisons pratiques, l'utilisation des formulaires Dc1 et Dc2 est préconisée.
Les candidats pourront déposer leurs candidatures sur le site www.achatpublic.com, "Salle des marchés entreprises ", avec l'identifiant " cg78-tramway cvv trc " dans " référence publique ".
Avant le dépôt de leurs candidatures, les soumissionnaires devront renseigner un formulaire d'identification. Un manuel d'utilisation est également disponible en ligne afin de faciliter le maniement de la plateforme.
Les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .zip, .pdf, .jpg, .doc (ms word 2000), .xls (ms excel 2000).
Les candidatures devront être parvenues le 24/11/2011 à 16h.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de versailles, 56, avenue de Saint Cloud, F-78000 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@tribunal-administratif.fr. Tél. : (+33) 01 39 20 54 00. URL : http://www.versailles.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 01 39 20 54 22

Organe chargé des procédures de médiation :
comité consultatif interdépartemental de réglement amiable des litiges, préfecture d'ile de France, 29 rue Barbet de Jouy, F-75007 Paris. E-mail : webmestre-internet@ile-de-france.gouv.fr. Tél. : (+33) 01 44 42 63 75. URL : http://www.ile-de-france.gouv.fr. Fax : (+33) 01 45 55 47 02


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 2 mois après notification de la décision de rejet de la candidature, auprès du tribunal administratif de Versailles.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
66Assurance
 
    


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