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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 125

prestation de services d'assurance de la flotte automobile et du patrimoine du centre hospitalier de Cateau-Cambrésis 

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BOMP B/0221-125Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier du Cateau.
Correspondant : M. Dogimont Renaud, Directeur Centre Hospitalier, 28 boulevard Paturle, 59360 Le Cateau Cambrésis, tél. : 03-27-84-66-01, télécopieur : 03-27-84-66-13, courriel : direction@ch-lecateau.fr, adresse internet : http://www.ch-lecateau.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ch-lecateau.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : prestation de services d'assurance de la flotte automobile et du patrimoine du Centre Hospitalier de le Cateau-Cambrésis.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66510000.

Lieu d'exécution : centre Hospitalier de le Cateau-Cambrésis, 59360 Cateau Cambrésis.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la prestation de service d'assurance pour la flotte automobile et du patrimoine du Centre Hospitalier de le Cateau-Cambrésis. Cette consultation est un marché simple de services. Il sera passé à compter du 01/01/2012 ou à défaut de sa date de notification pour une durée de 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté une offre conformément à l'article 28 du code des marchés publics.
En application de l'article 56 du Code des marchés publics et des décrets du 28 Août 2006 et du 17 Décembre 2008 relatif à la dématérialisation des procédures, les sociétés ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) dans son intégralité, sur le site Internet du Centre Hospitalier le Cateau-Cambrésis dont l'adresse est la suivante : http://www.ch-lecateau.fr
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les ressources propres du Centre Hospitalier du Cateau-Cambrésis. Le mode de règlement retenu est le mandat administratif et un paiement dans les 50 jours à compter de la réception de la facture.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : critères exposés dans le réglement de la consultation, et de la transmission des pièces administratives (Dc1, DC 2...).

Situation juridique - références requises : critères exposés dans le réglement de la consultation, et de la transmission des pièces administratives (Dc1, DC 2...).

Capacité économique et financière - références requises : critères exposés dans le réglement de la consultation, et de la transmission des pièces administratives (Dc1, DC 2...).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : critères exposés dans le réglement de la consultation, et de la transmission des pièces administratives (Dc1, DC 2...).

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix : 30 % ;
- intérêt et qualité des services proposés : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA 11-020.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre Hospitalier de le Cateau-Cambrésis.
Correspondant : cellule Achats 28 boulevard Paturle, 59360 Le Cateau Cambrésis, tél. : 03-27-84-66-42, télécopieur : 03-27-84-66-45, courriel : fjouet@ch-lecateau.fr, adresse internet : http://www.ch-lecateau.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre Hospitalier de le Cateau-Cambrésis.
Correspondant : cellule des marchés 28 boulevard Paturle, 59360 Le Cateau Cambrésis, tél. : 03-27-84-66-65, télécopieur : 03-27-84-66-45, courriel : ldavoine@ch-lecateau.fr, adresse internet : http://www.ch-lecateau.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 143 rue Jacquemars Giélée, 59800 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47, adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Le code de justice administrative français (Cja) fixe plusieurs recours qui peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 Cja) ;
- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 Cja) ;
- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R 421-3 Cja).

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R 421-7 cja.

- un référé contractuel (art. L. 551-13 Cja) dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Legifrance".

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 prestation d'assurance automobile.
Ce lot correspond à l'assurance de la flotte de véhicule du Centre Hospitalier de le Cateau-Cambrésis.

C.P.V. - Objet principal : 66514110
Objets supplémentaires : 66510000.
Lot(s) 2 prestation d'assurance du patrimoine.
Ce lot correspond à l'assurance du patrimoine du Centre Hospitalier de le Cateau-Cambrésis.

C.P.V. - Objet principal : 66515200
Objets supplémentaires : 66510000.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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