Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 08  (Ardennes) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 27/10/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 242

prestation de services d'assurance flotte de véhicules de transport en commun urbains et interurbains (environ 160 véhicules) et de véhicules particuliers pour la RDT Ardennes à Prix Les Mézières 

1128-->
BOMP B/0188-242

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
RDT Ardennes, régie Départementale des Transports des Ardennes 46 Route de Warnécourt B.P. 11, à l'attention de M. Fabrice DENIS, F-08000 Prix-les-Mézières. Tél. : (+33) 3 24 33 77 77. E-mail : direction@rdta.fr. Fax : (+33) 3 24 33 77 95.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.rdta.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Régie Départementale de Transport des Ardennes, 46 Route de Warnécourt B.P. 11, à l'attention de Mme Aude PETITPIERRE, F-08000 Prix-les-Mézières. Tél. : (+33) 3 24 33 77 77. E-mail : direction@rdta.fr. Fax : (+33) 3 24 33 77 95. URL : http://www.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Autre : entité adjudicatrice.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestation de services d'assurance flotte de véhicules de transport en commun urbains et interurbains (environ 160 véhicules) et de véhicules particuliers (environ 30 véhicules).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : 46 route de Warnécourt, 08000 Prix les Mézières.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
prestation de services d'assurance flotte de véhicules de transport en commun urbains et interurbains (environ 160 véhicules) et de véhicules particuliers (environ 30 véhicules).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66514100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché négocié sera conclu sans montant annuel minimal et maximal.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : actuellement, le contrat de renouvellement de la Délégation de services publics de la SETAC est en cours. A la date de remise des dossiers, nous ne sommes pas en mesure de fournir une réponse
définitive sur les conditions de l'éventuelle poursuite de l'activité de la SETAC.
C'est pourquoi le candidat devra obligatoirement présenter deux offres financières :
- une offre de base présentant une prime d'assurances pour la totalité des véhicules gérés par la
RDTA et la SETAC
- une option présentant une prime d'assurances pour les seuls véhicules gérés par la RDTA.
Il est impératif de présenter deux offres : une offre de base et une option.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12
(à compter de la date d'attribution du contrat)

Nombre de reconductions éventuelles : 2.

Dans le cas des marchés de fournitures ou de services à caractère renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12(à compter de la date d'attribution du contrat)


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les paiements seront effectués dans les délais prévus par l'article 98 du code des marchés publics et par les décrets n°2001-232 et n°2002-231 du 21 février 2002 relatifs au délai maximum de paiement dans les marchés publics soit un délai global de 30 jours.
Le marché est financé par les fonds propres de la RDTA.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, le marché sera attribué à un groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tels qu'énoncés dans "autres informations".

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel concernant la prestation objet de la
consultation, réalisés par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il communique en lieu et place une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - aucun niveau spécifique minimal n'est exigé.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tels qu'énoncés dans "autres informations".

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - aucun Niveau spécifique minimal n'est exigé.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
RDTA/ASSVEHI/2011/01.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27 octobre 2011, à 12:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Dossier de consultation en téléchargement sur: https://www.e-marchespublics.com sous la référence " Rdta/Assvehi/2011/01", procédure " négociée" marché de " services", ou retrait à l'adresse figurant au point 1

-Organisme de droit public. Autre: Entité adjudicatrice - ePIC Transport Public routier de voyageurs

Le présent marché (passé en application du marché négocié conformément aux dispositions des

Articles 34, 65, 134, 135, 142, 144, 165 et 166 du code des marchés publics) vise la conclusion d'un

Marché de services ayant pour objet la prestation de services d'assurance flotte de véhicules de

Transport en commun urbains et interurbains (environ 160 véhicules) et de véhicules particuliers

(environ 30 véhicules).
- il sera retenu au minimum 3 candidats pour le marché négocié ;
- le marché passé sur le fondement du marché négocié, sera précédé d'une remise en concurrence.

Organisée entre tous les candidats sélectionnés du marché négocié et sera conclu avec l'unique

Titulaire.
- la durée du marché négocié est de 1 an renouvelable 2 fois un an pour une durée maximale de trois ans à compter de l'attribution du marché ;
- groupements momentanes d'operateurs economiques: tels qu'énoncés dans le document de consultation ;
- situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.

1 - une lettre de candidature

2 - les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;

3 - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne habilitée à l'engager

Attestant que :

- le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation

Définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal :

222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de

L'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème

Alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème

Alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une

Condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union

Européenne ;

- le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation

Définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou

Une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;

- le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite

Au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.

8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou

Des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;

- le candidat n'a pas été en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une

Procédure équivalente régie par un droit étranger ;

- le candidat n'a pas été déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet

D'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

- le candidat n'a pas été admis au redressement judiciaire ou à une procédure

Équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre

Son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public;

- le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le

Lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale

Et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté

Spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente

Consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées

Suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;

- le candidat est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu

Le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5

Et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

- le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.

1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats

Emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail),

Pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;

- le candidat fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues

À l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le

Candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;

4 - les candidats devront impérativement présenter le mandat exclusif de la compagnie

D'assurance qui assurera la couverture d'assurance ; ce mandat exclusif leur donnant le pouvoir

D'engager la compagnie d'assurance qui portera le risque.

5 - en cas de groupement dans les conditions prévues à l'article 51 du code des marchés publics et à

L'article 4 du présent Règlement de la consultation, les déclarations sur l'honneur relatives à la

Capacité juridique à accéder à la commande publique, jugements autorisant la poursuite de

L'activité pendant la durée du marché et renseignements relatifs à la capacité financière et

Technique, tels que ci-avant énumérés, sont produits par le mandataire et chacun des autres

Membres du groupement. S'il est utilisé, un formulaire Dc2 distinct est, en ce cas, produit et par

Le mandataire et par chacun des autres membres du groupement.

6 - l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils ont la possibilité de justifier de leurs

Capacités financière et technique par celles d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques,

Quelle que soit la nature juridique des liens existant entre eux et ces autres opérateurs, y compris

La sous-traitance. Dans ce cas, les renseignements relatifs à la capacité financière et technique ciavant

Mentionnés sont produits par le candidat et chacun de ces autres opérateurs économiques.

Le candidat est, dans ce cas, également tenu de rapporter la preuve qu'il dispose des capacités du

Ou des autres opérateurs économiques considérés pour l'exécution du marché, en produisant par

Exemple un engagement écrit de ce ou ces autres opérateurs économiques.

7 - dans tous les cas où le signataire de celles des pièces ci-avant mentionnées du dossier de

Candidature devant être signées n'est pas le représentant légal du candidat ou membre du

Groupement candidat, est joint un document attestant que le signataire a compétence à cet effet.

Aux fins de communication de la lettre de candidature et des déclarations sur l'honneur relative à leur capacité juridique à accéder à la commande publique, les candidats ont la possibilité de produire le

Formulaire Dc1 établi par le Ministère de l'économie, des Finances et de l'industrie et disponible à

L'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, rubriques : Marchés publics ; Formulaires.

Aux fins de communication des déclarations relatives à leur capacité financière et technique à exécuter

Le marché , telles que ci-avant mentionnées, les candidats ont la possibilité de produire le formulaire

Dc2 établi par le Ministère de l'économie, des Finances et de l'industrie et disponible à cette même

Adresse.

- Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

- les principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, privilégiant les prestations

Similaires à celles objet de la présente consultation et détaillant l'objet exact, les dates de début et de

Fin de réalisation de la prestation, son montant et les nom, adresse et numéro de téléphone de

L'opérateur économique public ou privé destinataire, y compris les nom et numéro de téléphone d'une

Personne susceptible d'être contactée au sein de cet opérateur économique aux fins de vérification. Ces

Références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées, jointes au dossier de candidature

Du candidat et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel

D'encadrement pour chacune des trois dernières années, affectées aux prestations du marché.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit

D'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques,

Professionnelles et financières d'un ou de plusieurs autres opérateurs économiques. Dans ce cas les

Opérateurs économiques concernés devront produire les mêmes documents que ceux exigés par

L'acheteur public. En outre, le candidat devra fournir la preuve par tout moyen du fait qu'il en dispose

Pour l'exécution du marché, notamment par la production de l'engagement de ces entités de mettre à la disposition de l'opérateur économique les moyens nécessaires. En cas de prestataires groupés, chaque membre du groupement devra remettre sous peine de non conformité les pièces demandées (à

L'exception de la lettre de candidature commune à l'ensemble des membres du groupement).

- Aucun Niveau spécifique minimal n'est exigé.

Le cas échéant, celles des pièces composant le dossier de candidature rédigées dans une langue autre

Que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme

À l'original par un traducteur assermenté.

Les variantes sont autorisées.

La durée de validité des candidatures est de 120 jours à compter de la date limite de réception des plis

Mentionnée dans le Règlement de la consultation.

La durée de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des plis

Mentionnée dans le Règlement de la consultation.
- date limite de réception des candidatures: JEUDI 27 OCTOBRE 2011 à 12h00 heures ;
- date limite de réception des offres: JEUDI 24 NOVEMBRE 2011 à 12h00 heures.

Conditions de remise des offres : Les offres présentées sous format papier doivent être remises sous enveloppe cachetée à l'adresse indiquée dans la rubrique " envoyer les offres/candidatures/demandes de participation " du présent avis avant la date et l'heure limite de remise des offres précisée dans le présent avis, selon les modalités définies dans le règlement de la consultation.

Conditions de réponse par voie électronique : Les candidats peuvent déposer leurs offres par voie électronique sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées de la RDTA, accessible à partir de l'adresse https://www.e-marchespublics.com sous la référence " Rdta/Assvehi/2011/01", procédure " négociée" marché de " services".

- délai d'exécution du marché négocié:

La date d'effet du marché négocié sera le 1er février 2012 à 0h00.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Personne habilitée à fournir les renseignements mentionnés à l'article 109 du code des Marchés public M. Eric LALLEMENT Tel : 03 24 33 77 77 - fax : 03 24 33 77 95

A l'issue de la consultation, les documents prévus à l'article 46 du code des marchés publics seront produits dans un délai maximum de 7 jours calendaires à compter du lendemain de la date de réception de la demande.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Châlons en Champagne, 25 rue du Lycée, F-51036 Châlons-en-Champagne Cedex. E-mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. Fax : (+33) 3 26 21 01 87


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Châlons en Champagne, 25 rue du Lycée, F-51036 Châlons-en-Champagne Cedex. E-mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. Fax : (+33) 3 26 21 01 87


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
66Assurance
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR