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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 51  (Marne) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 216B N° annonce (BOAMP) 63

prestation de services d'assurance, à Pargny sur Saulx 

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BOMP B/0216-63Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Pargny sur Saulx.
Correspondant : M. le maire, place du Général de Gaulle, 51340 Pargny-sur-Saulx, tél. : 03-26-73-10-37, télécopieur : 03-26-72-78-35, courriel : mairie@pargnysursaulx.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestation de services d'assurance.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66500000.

Lieu d'exécution : commune de Pargny Sur Saulx, 51340 Pargny-sur-Saulx.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
prestations de services d'assurances

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la collectivité, mandat administrtif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des Assurances.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : RISK Partenaires.
Correspondant : florian REROT centre Saint Michal, rue des traits la ville Bp80048, 54203 Toul Cedex, tél. : 03-83-63-27-28, télécopieur : 03-83-63-08-65, courriel : florian.rerot@riskpart.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Pargny sur Saulx.
place Dur Général De gaulle, 51340 Pargny-sur-Saulx, tél. : 03-26-73-10-37, télécopieur : 03-26-72-78-35.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons en Champagne 25 rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, télécopieur : 03-26-21-01-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- référé précontractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents evinces et pouvant ëtre exerce dans les deux mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 assurance responsabilité civile (classification CPV 66516000-0).
Assurance responsabilité civile (classification CPV 66516000-0).
Lot(s) 2 assurances Protection Fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0).
Assurances Protection Fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0).
Lot(s) 3 assurance Protection Juridique (Classification CPV 66513000-9).
Assurance Protection Juridique (Classification CPV 66513000-9).
Lot(s) 4 assurance automobilie (Classification Cpv66514110-0).
Assurance automobilie (Classification Cpv66514110-0).
Lot(s) 5 assurance des Dommages aux biens (classification CPV 66515000-3).
Assurance des Dommages aux biens (classification CPV 66515000-3).
Lot(s) 6 assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL (classification CPV 66512000-2).
Assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL (classification CPV 66512000-2).

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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