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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 72  (Sarthe) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 17/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 221720

prestation de services d'assurance pour les besoins de la commune à Le Lude 

Avis de marché

Département de publication : 72
Annonce No 11-221720
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune du Lude.
 Correspondant : pouget Jean-Michel, place François de Nicolay B.P. 500 51, 72800 Le Lude, tél. : 02-43-94-60-04, télécopieur : 02-43-94-93-82, courriel : secretariat@ville-lelude.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ouestmarches.com .

Objet du marché : 
prestation de services d'assurance pour les besoins de la commune.

Lieu d'exécution : 
place François de Nicolay, 72800 Le Lude.

Caractéristiques principales : 

marché alloti

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2015.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : -mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
     - Autres renseignements demandés : -mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
     - Autres renseignements demandés : -le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
     - Autres renseignements demandés : -l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers);
     - Autres renseignements demandés : - En cas de groupement, un Dc1 commun et un par membre du groupement.;
     - Autres renseignements demandés : -Un Dc2 devra être fourni pour chacun des lots;
     - Autres renseignements demandés : -l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurance doit fournir les documents exigés pour la société et lui-même.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
17 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
28 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Cabinet protectas.
 B.P. 28, 35390 Le Grand Fougeray, tél. : 02-99-08-33-40, télécopieur : 02-99-08-33-41, courriel : audit@protectas.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Commune du lude.

 Correspondant : 
Mme le maire, place François de Nicolay B.P. 500 51, 72800 Le Lude, tél. : 02-43-94-60-04, télécopieur : 02-43-94-93-82, courriel : secretariat@ville-lelude.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Commune du lude.

 Correspondant : 
Mme le maire, place François de Nicolay B.P. 500 51, 72800 Le Lude, courriel : secretariat@ville-lelude.fr.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Commune du Lude.

 Correspondant : 
Mme le maire, place François de Nicolay B.P. 500 51, 72800 Le Lude.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - assurance multirisques
 Lot2. - assurance flotte automobile et risques annexes
 Lot3. - assurance protection juridique des agents et des élus

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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