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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 21  (Côte-d'Or) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 02/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 185B N° annonce (BOAMP) 135

prestation de services en assurance de prévoyance statutaire pour les besoins de la ville à Fontaine-Lès-Dijon 

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BOMP B/0185-135

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Fontaine-lès-Dijon, 1, place de l'hôtel de Ville - B.P. 5 - 21121 Fontaine-Les-Dijon tél : 03 80 58 40 80 Fax : 03 80 55 45 90, contact : ville de Fontaine-Lès-Dijon, à l'attention de Mme Florence Bellet, F-21121 Fontaine-les-Dijon. Tél. : (+33) 03 80 58 78 54. E-mail : fontaine-les-dijon@wanadoo.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://fontainelesdijon.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Audit Assurances, 37, rue du Moulin des Bruyères, à l'attention de M. Pascal ANTOINE, F-92400 Courbevoie. Tél. : (+33) 01 47 89 99 88. E-mail : auditassurances@free.fr. Fax : (+33) 01 47 89 67 37

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de Fontaine-lès-Dijon, 1, Place de l'hôtel de Ville, F-21121 Fontaine-lès-Dijon. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
2011assurpers.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6a.

Lieu principal de prestation : 1 place de l'hôtel de Ville, 21121 Fontaine-lès-Dijon.
Code NUTS : FR261.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché public de prestation de services en assurance de prévoyance statutaire de la ville de Fontaine-Lès-Dijon pour la période 2012/2017.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66512000, 66518000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : voir DCE - masse salariale TIB 2010 : 2 000 000 EUR.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : pas d'options de reconduction. Il existe des options sur extension de garantie et sur des franchises. Ces options sont levées dés la prise d'effet du contrat.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2017.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande seulement en cas de versement de l'avance définie aux articles 87 à 89 du code des marchés publics.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Primes exprimées en EUR financées sur le budget de fonctionnement communal de chaque exercice.
Paiement par mandat administratif sur présentation de la quittance conformément aux dispositions du code des assurances et en respectant l'article 98 du code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Toutes formes de groupement horizontal ou vertical sont autorisées. Aucune solidarité n'est exigée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Le contrat sera passé avec options de résiliation annuelle pour chaque partie. L'assureur pourra proposer une garantie de taux de prime pour un certain temps. Cette garantie de taux a pour conséquence de déroger partiellement au droit de résiliation soit par l'assureur, soit par les deux parties.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1)une attestation sur l'honneur du respect des articles 43 à 46 du code des marchés publics (un modèle est joint au dossier) précisant :
a)ne pas faire l'objet d'une interdiction de concourir à un Marché Public.
B)etre à jour des déclarations et du paiement des impôts, taxes et cotisations sociales qui m'incombent.
C)ne pas être en liquidation judiciaire (ou toute procédure équivalente régie par un droit étranger)
d)ne pas être en redressement judiciaire (ou procédure équivalente régie par un droit étranger). En cas de procédure de redressement en cours, veuillez joindre en annexe la justification habilitant à poursuivre l'activité pendant la période prévisible du marché.
E)ne pas avoir fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles : L 8221-1à L 8221-3, L 8221-5, L 5251-1, L 5221-8, L 5221-11, L 8231-1, L 8241-1 et L 8241-2 du Code du Travail.
F)disposer des pièces mentionnées à l'article D 8222-5 du Code du Travail
g)avoir satisfait aux obligations en matière d'emploi de travailleurs handicapés (loi du 11 février 2005).
H)pouvoir remettre à première demande (ou joindre immédiatement) les attestations ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que j'ai satisfait aux obligations fiscales et sociales et les documents visés à l'article D 8222-5 du Code du Travail. Pour les candidats établis à l'étranger dont le pays ne délivrerait pas de tels certificats, ils doivent être remplacés conformément à l'article 46 du CMP , par une déclaration sous serment et à défaut d'une déclaration solennelle faite devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Chaque personne peut donner par tout moyen qui lui semble adapté, tous renseignements permettant de déterminer ses capacités professionnelles, techniques et financières. Il peut s'agir de communiquer sur les 3 dernières années :
- une liste de références pour des missions comparables ;
- le chiffre d'affaires ;
- les qualifications ou certifications ;
- les agréments ministériels et autorisation à exercer la profession réglementée d'assurance ou d'intermédiaire.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : etre titulaire des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels l'assureur répond ou être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'orias.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Sociétés ou entreprises ou intermédiaires d'assurances régies par le Code des assurances, de la mutualité, de la Sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de service.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011ASSURPERS.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Jusqu'au 1er janvier 2012


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
audit Assurances.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Le candidat est informé que si son offre est retenue, il sera dans l'obligation de fournir à première demande :
- les pièces prévues aux articles R 324-4 ou R 324-7 du Code du travail. Il est rappelé que ces documents seront à produire ensuite tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ;
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes prouvant qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales
Après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents et renseignements mentionnés à l'article 44 et à l'article 46 ou de refus de produire les pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail conformément au 1° du I de l'article 46 du CMP, il est fait application de la résiliation du marché aux torts du titulaire.

Si un groupement est constitué entre une ou plusieurs sociétés d'assurance et/ou un ou plusieurs intermédiaires d'assurance, il sera nécessaire de remettre une lettre de candidature sur le modèle (DC 4) ou équivalent.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Dijon, 22, rue d'assas, F-21016 Dijon


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Dijon, 22, rue d'assas, F-21016 Dijon


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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