Contact Inscription gratuite
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 81  (Tarn) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206B N° annonce (BOAMP) 177

prestation de services d'assurances pour le CH de Gaillac 

1222-->
BOMP B/0206-177Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Gaillac.
Correspondant : Philippe COUTURIER, avenue René Cassin BPN 70036, 81601 Gaillac Cedex, tél. : 05-63-42-50-50, télécopieur : 05-63-42-50-81, courriel : service-economique@ch-gaillac.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achat-hopital.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : prestation de services Assurances - prestations statutaires.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66512000.

Lieu d'exécution : centre Hospitalier de Gaillac, 81601 Gaillac.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la proposition de variantes est acceptée. Les réserves éventuelles doivent faire l'objet, dans l'acte d'engagement, d'une énumération précise et exhaustive. Elles doivent en outre être numérotées et ne sont pas éliminatoires. A l'inverse, toute proposition supérieure à la demande des C.C.P. Ne modifiera pas la note apportée à l'offre de base ou à l'option demandée

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses générées par l'exécution du marché seront financées par le budget du centre hospitalier. Les modalités de paiement seront effectuées en application des articles 86 et suivants du code des marchés publics. Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 11 Ccag/Fcs. Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement est fixé à 50 jours. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera le taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir, majoré de deux points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 51, les fournisseurs peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement momentané d'entreprises. Dans cette hypothèse, après attribution du marché, la forme du groupement solidaire sera exigée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : renseignements qui permettront d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats (articles 43 à 47 du Code des Marchés Publics).

Situation juridique - références requises : lettre de candidature (formulaire Dc1) et mandat de gestion ou pouvoirs délégués attribués par l'assureur à l'égard du Courtier. Ce mandat de gestion ou délégation de pouvoirs devra préciser le nom et la qualité de la personne ayant pouvoir d'engager la Compagnie. Déclaration du candidat (formulaire Dc2). Les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du Code du Travail. Si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés Ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : cette consultation s'adresse aux Compagnies d'assurance, soit de façon directe, soit par l'intermédiaire d'agents Généraux, de Courtiers ou de Sociétés de Courtage.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- conditions tarifaires proposées : 50 % ;
- valeur technique de l'offre : 30 % ;
- services associés aux contrats : 20 %.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-08.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Cabinet C.E.G.A.
Correspondant : Bernard PISLOR 174 Bis avenue Michelet Bâtiment B, 47000 Agen, tél. : 05-53-48-12-11, poste : 05534797, télécopieur : 05-53-47-97-89, courriel : bpislor-agen@orange.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond iv B.P. 7007, 31068 Toulouse.

Organe chargé des procédures de médiation : Directeur du Centre Hospitalier avenue rené Cassin BPN 70036, 81601 Gaillac, tél. : 05-63-42-50-50, courriel : direction@ch-gaillac.fr, télécopieur : 05-63-42-50-81.

Mots déscripteurs
Assurance
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR