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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 08  (Ardennes) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 08/12/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213B N° annonce (BOAMP) 206

Prestation de services d'assurances des risques statutaire à La Francheville, à La Grandville, à Prix-Les-Mézières et à Villers-Semeuse 

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BOMP B/0213-206

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglo. de Charleville-Mézières, 49, avenue Léon Bourgeois B.P. 30559, à l'attention de Mme la présidente de la communauté d'agglomération de Charleville-Mézières, F-08000 Charleville Mézières. Tél. : (+33) 3 24 57 83 00. E-mail : anne-helene.carre@coeurdardenne.fr. Fax : (+33) 3 24 33 16 51.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.coeurdardenne.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://coeurdardenne.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
RISK'OMNIUM, 9, chemin des Sauzes - le Sauze de Villeneuve, F-79410 Cherveux. Tél. : (+33) 5 49 32 21 80. E-mail : riskomnium@wanadoo.fr. Fax : (+33) 5 49 32 21 81

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de prestation de services d'assurances des risques statutaires.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6a.

Lieu principal de prestation : communauté d'agglomération de Charleville-Mézières, 08000 Charleville Mézières.
Code NUTS : FR211.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurance.
La communauté d'agglomération est coordonnateur d'un groupement de commandes constitué d'elle-même et des communes de La Francheville, La Grandville, Prix-Les-Mézières et Villers-Semeuse. A l'issue de la consultation, chaque membre du groupement signera avec le prestataire retenu, un marché à hauteur de ses besoins propres.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000, 66512000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est composé d'un lot unique.
Lot unique : assurance des risques statutaires.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2014.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance consentie.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de paiement choisi par l'administration est le mandat administratif. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement, conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la liste des justificatifs à produire paraîtra dans le texte du règlement de la consultation remis aux candidats qui feront la demande du dossier.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la liste des justificatifs à produire paraîtra dans le texte du règlement de la consultation remis aux candidats qui feront la demande du dossier.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la liste des justificatifs à produire paraîtra dans le texte du règlement de la consultation remis aux candidats qui feront la demande du dossier.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. 1. qualité technique de l'offre, tenant compte, éventuellement des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1
Pondération : 35.
2. 2. qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l'acte d'engagement
Pondération : 35.
3. 3. prix de l'offre
Pondération : 20.
4. 4. prix de l'offre par rapport au prix moyen de l'ensemble des offres sur le lot (prévisibilité de la pérennité de l'offre)
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011/AO.092.RH.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 décembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Modalités de retrait du dossier de consultation :
Le dossier de consultation sera remis aux candidats qui en feront la demande par écrit (courrier, fax ou courriel) et en temps utile.
Les demandes de dossier sont à adresser à :
communauté d'agglomération de Charleville-Mézières
Service des Ressources Humaines
49, avenue Léon Bourgeois B.P. 30559
08003 Charleville-Mézières Cedex
Fax : 03 24 33 16 51
Courriel : vincent.chaumont@coeurdardenne.fr
Le dossier de consultation est également téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la communauté d'agglomération, à l'adresse suivante : http://coeurdardenne.e-marchespublics.com
Modalités de remise des candidatures et des offres :
Les candidatures et offres devront être remises, soit remises sous pli recommandé avec accusé de réception ou tout autre moyen de courtage permettant d'attester de la date et de l'heure de la réception (sauf télécopie), soit déposées contre récépissé (aux horaires d'ouverture de l'accueil : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30) à l'adresse suivante :
communauté d'agglomération de Charleville-Mézières
Service des marchés publics
49, avenue Léon Bourgeois B.P. 30559
08003 Charleville-Mézières Cedex
Le pli portera obligatoirement la mention suivante : "marché n° 2011/ao.092.rh - marché d'assurance des risques statutaires - ne pas ouvrir".
Transmission par voie électronique : les candidatures et offres peuvent être remises par voie électronique, dans les conditions définies à l'article 56 du Code des marchés publics. Elles sont présentées dans une enveloppe virtuelle, déposée sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la communauté d'agglomération à l'adresse suivante : http://coeurdardenne.e-marchespublics.com
Les modalités de remise de la copie de sauvegarde sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 25, rue du Lycée, F-51036 Châlons-en-Champagne Cedex. E-mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. Fax : (+33) 3 26 21 01 87


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 25, rue du Lycée, F-51036 Châlons-en-Champagne Cedex. E-mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. Fax : (+33) 3 26 21 01 87


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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