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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 24/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 247923

Prestation de services bancaires pour la gestion de la collecte de la taxe d'apprentissage dans le Nord Pas de Calais par la CCIR Nord de France 

Avis de marché

Département de publication : 59
Annonce No 11-247923
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CRCI Nord - Pas de Calais.
 Correspondant : M. Vilet Pierre, CRCI Nord - pas de Calais, 2 Palais de la bourse B.P. 500 2, Palais de la bourse (Bp.500), 59000 Lille, tél. : 03-20-63-79-36, courriel : p.vilet@nordpasdecalais.cci.fr, adresse internet : http://www.nordpasdecalais.cci.fr .

Objet du marché : 
marché portant sur les prestations de services bancaires dans le cadre de la gestion de la collecte de la taxe d'apprentissage pour la région Nord - pas
De Calais
.

Lieu d'exécution et de livraison: 
nord-pas de calais, 59900 Lille.

Caractéristiques principales : 

marché de prestation de service bancaire pour trois années avec possibilité de prorogation expresse d'une année prenant effet au 1er décembre 2011 pour la gestion de la collecte de la taxe d'apprentissage sur le Nord Pas de Calais

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r décembre 2011.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le cas échéant groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
24 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
SERVBTA.

Renseignements complémentaires : 
dce téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr (recherche avancée : entités Cci).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
28 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=17069&orgAcronyme=l2m .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
CCIR NORD DE FRANCE.

 Correspondant : 
M. Pierre VILET, 2 place du Théâtre B.P. 500, 59001 Lille, tél. : 03-20-63-79-36, courriel : p.vilet@nordpasdecalais.cci.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=17069&orgAcronyme=l2m .

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
67Services d'auxiliaires financiers et d'assurance
 
    


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