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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202A N° annonce (BOAMP) 122

prestation de services comprennant le transport, le montage et le démontage de divers équipements tels que des chalets de Noël à Argenteuil 

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BOMP A/0202-122Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville d'Argenteuil.
Correspondant : M. Doucet Philippe, Maire, 12/14 Bd Léon Feix, 95100 Argenteuil, tél. : 01-34-23-41-00, télécopieur : 01-34-23-69-40, courriel : dcp@ville-argenteuil.fr, adresse internet : http://www.argenteuil.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : il s'agit d'un marché de prestation de services comprennant le transport,le montage et le démontage de divers équipements tels que des chalets de noel.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 51510000.

Lieu d'exécution : argenteuil, 95100 Argenteuil.

Code NUTS : FR108.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable annuellement par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède quatre ans.
Toutefois, l'une ou l'autre des parties se réserve le droit de dénoncer le marché par notification d'une lettre recommandée avec avis de réception au moins quatre mois avant l'expiration de la période annuelle en cours
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est conclu sans montant minimum ni maximum, la seule limite à l'exécution financière est fixée par le seuil de procédure formalisée soit 193.000 euro(s) (H.T.) sur la durée du marché. La rémunération du titulaire s'établit en application des prix mentionnés au BPU annéxé à l'acte d'engagement.

Estimation de la valeur (H.T.) : 193 000 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 25 novembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : une avance peut être versée au titulaire en application de l'article 87 du Code des marchés publics. Son montant est égal à 5 % pour une commande supérieure à 50 000 euro(s) (H.T.).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement retenu est le virement avec mandatement. Le délai de paiement applicable au présent marché est de 30 jours, dès réception en Mairie de la facture (ou du mémoire), établie par le prestataire (cf. art 98 du Cmp). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Les candidats sont en outre informés que le marché sera conclu en euro(s)uros.financement sur fonds propres de la Collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'entreprise pourra soumissionner en qualité de candidat individuel mais également en tant que membre d'un groupement momentané d'entreprises.
Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint, conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics.
La composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des offres.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidats seront sélectionnés, après examen de leur régularité fiscale et sociale, sur la base des références, des moyens humains et du chiffre d'affaires tels que sollicités ci-dessus.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011/DMG/082.

Renseignements complémentaires : en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics, les soumissionnaires pourront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation ainsi que tous les documents nécessaires à la consultation via le site Internet www.argenteuil.fr rubrique " marchés publics ".
L'Ensemble des logiciels requis, pour décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, peuvent être, gratuitement, téléchargé sur le site Internet de dématérialisation des procédures.
De plus, il sera demandé aux soumissionnaires de renseigner différents champs lors du téléchargement. Il s'agira par exemple du nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique qui procède au téléchargement ainsi qu'une adresse électronique qui permettra d'avertir le soumissionnaire en cas d'informations complémentaires.
Les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique sont signés au moyen d'un certificat designature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l'économie du 28/08/2006 (Chapitre Ii). L'offre doit être accompagnée de ce certificat (Article 48-i).
Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être :
- conformes au référentiel intersectoriel de sécurité,
- et référencé sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat (Cf. : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/)
Le soumissionnaire reconnaît que la signature à l'aide du certificat électronique qu'il s'est procuré vaut de sa part signature électronique au sens de l'article 1316-4 du code civil, qui entre les parties a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. En cas de désaccord entre les parties, il appartient au soumissionnaire de montrer que le contenu des candidatures ou des offres qu'il a transmises a été altéré.
Le soumissionnaire doit accepter l'horodatage retenu par la plate-forme ou devra renoncer à déposer son pli de façon électronique.
Toute opération effectuée sur le site www.argenteuil.fr, rubrique " marchés publics " sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise.
Jusqu'à la signature du contrat : Possibilité d'initier un recours précontractuel auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise susvisé durant le délai de 16 jours à compter de la date d'envoi, pour un envoi par voie postale, réduit à 11 jours pour un envoi sous forme électronique, entre la date à laquelle la décision de rejet est notifiée aux candidats dont l'offre n'a pas été retenue et la date de signature du marché ou de l'accord-cadre et pendant toute la durée de consultation des entreprises.
Possibilité également d'introduire un recours pour excès de pouvoir auprès du TA susvisé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte contesté, et le cas échéant d'assortir ce recours d'une demande de référé suspension.
Après la signature du contrat : Possibilité d'introduire une procédure de référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la date d'envoi de l'avis d'attribution. Il reste à noter que dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur ne respecte pas l'envoi de l'avis d'attribution, le délai de recours est de 6 mois.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction des Moyens généraux et des achats.
Correspondant : M. Romain MAURET 12/14 boulevard Léon Feix, 95100 Argenteuil, tél. : 01-34-23-41-00, télécopieur : 01-34-23-69-40.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville d'argenteuil - Direction des Moyens Généraux et des Achats.
12/14 Bd Léon Feix, 95100 Argenteuil, tél. : 01-34-23-42-57, télécopieur : 01-34-23-69-40, courriel : dcp@ville-argenteuil.fr, adresse internet : http://www.argenteuil.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie d'Argenteuil.
Correspondant : M. Philippe Doucet 12 boulevard Léon Feix, 95100 Argenteuil, tél. : 01-34-23-41-00, télécopieur : 01-34-23-69-40, courriel : dcp@vill-argenteuil.fr, adresse internet : https://argenteuil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_76wXcm6Ifc.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy 2/4 Bd de l'hautil, 95000 Cergy, tél. : 01-30-17-34-00, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Sous-Préfecture d'Argenteuil 2, rue Alfred Labrière, 95100 Argenteuil, tél. : 01-34-23-36-36, télécopieur : 01-34-23-36-32.

Mots déscripteurs
Bâtiments modulaires
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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