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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 09/01/2012 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226B N° annonce (BOAMP) 408

prestation de services d'insertion socioprofessionnelle pour les 3e, 4e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e, 16e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements à Paris 

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BOMP B/0226-408

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département de Paris, direction des achats - 95 avenue de France, à l'attention de csp3 Fournitures et services - espace public, F-75639 Paris Cedex 13.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.paris.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://m13.paris.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Département de Paris - Direction des achats, 95 avenue de France, contact : bureau des marchés, F-75639 Paris Cedex 13. E-mail : dabm3@paris.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Département de Paris - Direction des achats, bureau n°2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9h30 -12h et 14h - 16h), contact : bureau des marchés, F-75639 Paris Cedex 13. Tél. : (+33) 1 71 28 60 63. E-mail : bmtransv@paris.fr. URL : https://m13.paris.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Département de Paris - Direction des achats, bureau n°2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9h30 -12h et 14h - 16h), contact : bureau des marchés, F-75639 Paris Cedex 13


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
2011dpe80g/deve164g - marchés de services d'insertion socioprofessionnelle pour les 3e, 4e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e,16e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements parisiens, en 13 lots séparés.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 25.

Lieu principal de prestation : paris intra-muros Paris.
Code NUTS : FR101.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marchés à tranches de services d'insertion socioprofessionnelle pour les 3e, 4e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e, 16e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements parisiens, en 13 lots séparés. Il s'agit de prestations visant et facilitant la (ré)insertion socioprofessionnelle d'individus, durablement exclus du marché du travail, qui relèvent des dispositifs d'insertion.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
75231240.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 001

Intitulé :
1) Description succincte :
Marché à tranches relatif à une mission de service d'insertion socioprofessionnelle pour les habitants du 3ème arrondissement parisien, du secteur "Arts et Métiers"

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
75231240.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 002

Intitulé :
1) Description succincte :
Marché à tranches relatif à une mission de service d'insertion socioprofessionnelle pour les habitants des 3ème et 4ème arrondissements parisiens, du secteur "Quartier Paris Centre"

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
75231240.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 003

Intitulé :
1) Description succincte :
Marché à tranches relatif à une mission de service d'insertion socioprofessionnelle pour les habitants du 10ème arrondissement parisien, du secteur "Boulevard de la Villette - Faubourg du Temple"

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
75231240.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 004

Intitulé :
1) Description succincte :
Marché à tranches relatif à une mission de service d'insertion socioprofessionnelle pour les habitants du 11ème arrondissement parisien, du secteur "Fontaine au Roi"

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
75231240.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 005

Intitulé :
1) Description succincte :
Marché à tranches relatif à une mission de service d'insertion socioprofessionnelle pour les habitants du 12ème arrondissement parisien, du secteur "Vallée de Fécamp"

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
75231240.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 006

Intitulé :
1) Description succincte :
Marché à tranches relatif à une mission de service d'insertion socioprofessionnelle pour les habitants du 13ème arrondissement parisien, des secteurs "Avenues de Choisy et d'Ivry"

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
75231240.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 007

Intitulé :
1) Description succincte :
Marché à tranches relatif à une mission de service d'insertion socioprofessionnelle pour les habitants du 14ème arrondissement parisien, du secteur "Porte de Vanves"

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
75231240.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 008

Intitulé :
1) Description succincte :
Marché à tranches relatif à une mission de service d'insertion socioprofessionnelle pour les habitants du 15ème arrondissement parisien, du secteur des parcs André Citroën et Suzanne Lenglen

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
75231240.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 009

Intitulé :
1) Description succincte :
Marché à tranches relatif à une mission de service d'insertion socioprofessionnelle par des prestations de nettoiement et d'entretien d'espaces verts pour le 16ème arrondissement de Paris

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
75231240.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 010

Intitulé :
1) Description succincte :
Marché à tranches relatif à une mission de service d'insertion socioprofessionnelle pour les habitants du 17ème arrondissement parisien, des secteurs "Portes Pouchet et de Clichy - Porte Maillot"

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
75231240.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 011

Intitulé :
1) Description succincte :
Marché à tranches relatif à une mission de service d'insertion socioprofessionnelle pour les habitants du 18ème arrondissement parisien, du secteur "Porte de la Chapelle"

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
75231240.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 012

Intitulé :
1) Description succincte :
Marché à tranches relatif à une mission de service d'insertion socioprofessionnelle pour les habitants du 19ème arrondissement parisien, du secteur "19e Nord"

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
75231240.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 013

Intitulé :
1) Description succincte :
Marché à tranches relatif à une mission de service d'insertion socioprofessionnelle pour les habitants du 20ème arrondissement parisien, du secteur "Saint-Blaise"

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
75231240.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur le budget de fonctionnement du Département de Paris. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu le versement d'une avance. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit de marchés traités à prix global et forfaitaire. Prix révisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Le règlement des marchés sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1er août 2006).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants :
Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011V12019320.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 9 janvier 2012, à 16:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 janvier 2012, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
La durée du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire.
La fin de la tranche ferme de chaque lot est fixée au 31 juillet 2013.
Le délai d'exécution de la première tranche conditionnelle est de 12 mois et court à compter du 1er août 2013 au 31 juillet 2014.
Le délai d'exécution de la deuxième tranche conditionnelle est de 12 mois et court à compter du 1er août 2014 au 31 juillet 2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
85Services de santé et d'action sociale
 
    


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