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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 32  (Gers) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 59

prestation de services pour l'exploitation d'une installation de production d'eau potable à Miélan 

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BOMP B/0221-59Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Trigone Syndicat Mixte Départemental.
Correspondant : M. le président, zi Lamothe cs 40509, 32021 Auch Cedex 09, tél. : 05-62-61-25-15, télécopieur : 05-62-61-25-45, courriel : marches-publics@trigone-gers.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : prestation de services pour l'exploitation d'une installation de production d'eau potable à Miélan.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 75200000.

Lieu d'exécution : "au Lac", 32170 Miélan.

Code NUTS : FR624.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 120 000 EUR.

Caractéristiques principales :
trigone a décidé de confier l'exploitation par une prestation de service d'une unité de production d'eau potable implantée sur la commune de Miélan (32 170), en aval du Lac. Cette station de traitement d'eau de surface assure l'alimentation du SIAEP de Saint Michel.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue en janvier 2012. Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un montant maximum de 120 000 EUR ht
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les modalités de financement sont des ressources budgétaires.
Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de chaque facture. Le mode de règlement est le mandat administratif. Le délai de paiement contractuel est fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats du présent marché sont libres de soumissionner soit isolément soit sous forme de groupement d'entreprises. En cas de groupement et lors de l'attribution du marché, celui-ci sera solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises .

Renseignements concernant la situation juridique tels que prévus aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics : Une lettre de Candidature (formulaire cerfa DC 1 conseillé) et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants.
- une déclaration sur l'honneur (formulaire Dc2 conseillé), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, et qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner définis par l'article 43 du CMP ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : renseignements concernant la capacité économique et financière en vertu de l'article 45 du CMP : Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Références professionnelles et capacités techniques en vertu de l'article 45 du CMP :
- la liste des principales prestations similaires effectuées au cous des 3 dernières années (présentant notamment les montants, dates et destinataires : privés ou publics) ;
- les moyens matériels et humains disponibles ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- les agréments et certificats professionnels ainsi que toutes qualifications dont dispose le candidat.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-065.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : l'entité adjudicatrice informe les candidats que le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique via le site http:///marches-securises.fr ou par voie postale dans les 6 jours qui suivent la réception de la demande.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront transmises, sous pli cacheté qui portera l'indication de l'appel d'offres auquel il se rapporte, à l'adresse suivante par voie postale ou par dépôt au secrétariat de l'entité adjudicatrice :
M. le président de TRIGONE
Syndicat Mixte de production d'eau potable et de traitement des déchets du Gers
Zone de Lamothe - cS 40509
32021 auch Cedex 9.
Les plis devront être réceptionnés avant le jour et l'heure limites de remise des offres contre récépissé au secrétariat de TRIGONE, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.
La transmission de l'offre par voie dématérialisée n'est pas autorisée

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau 50, cours Lyautey - B.P. 543, 64010 Pau Cedex, tél. : 05-59-84-94-40, télécopieur : 05-59-02-49-33.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau 50, cours Lyautey - B.P. 543, 64010 Pau Cedex, tél. : 05-59-84-94-40, télécopieur : 05-59-02-49-33.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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